Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS DAWSON


Le mardi 6 mai 2014
Le mercredi 7 mai 2014
Le mardi 13 mai 2014
Le mercredi 14 mai 2014

Fascicule no 6

Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :

La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Troisième réunion concernant :

BCE Inc. (Bell Canada) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée

Douzième réunion concernant :

Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications


TÉMOINS

Le mardi 6 mai 2014

Transports Canada :

Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;

Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles;

Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires;

Linda Wilson, avocate, Services juridiques;

Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;

Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée.

Le mercredi 7 mai 2014

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :

Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;

Alastair Stewart, conseiller juridique principal.

Industrie Canada :

Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications;

Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel.

Le mardi 13 mai 2014

Centre pour la défense de l'intérêt public :

John Lawford, directeur général et avocat général;

Geoff White, conseiller juridique.

Le mercredi 14 mai 2014

Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada :

Steve Rodgers, président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-président : L'honorable Leo Housakos

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Manning, Mercer, Merchant, Plett, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 8 mai 2014).

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 mai 2014).


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