Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 6 mai 2014
Le mercredi 7 mai 2014
Le mardi 13 mai 2014
Le mercredi 14 mai 2014
Fascicule no 6
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Troisième réunion concernant :
BCE Inc. (Bell Canada) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée
Douzième réunion concernant :
Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
TÉMOINS
Le mardi 6 mai 2014
Transports Canada :
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;
Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles;
Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires;
Linda Wilson, avocate, Services juridiques;
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;
Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée.
Le mercredi 7 mai 2014
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :
Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;
Alastair Stewart, conseiller juridique principal.
Industrie Canada :
Pamela Miller, directrice générale, Politique des télécommunications;
Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel.
Le mardi 13 mai 2014
Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et avocat général;
Geoff White, conseiller juridique.
Le mercredi 14 mai 2014
Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada :
Steve Rodgers, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Leo Housakos
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Manning, Mercer, Merchant, Plett, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 8 mai 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 mai 2014).