Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mercredi 3 juin 2015 (à huis clos)
Le mardi 9 juin 2015
Le mardi 16 juin 2015
Le mercredi 17 juin 2015
Fascicule nº 16
Quarante-sixième et quarante-septième (dernière) réunions :
Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la
Loi sur la sécurité ferroviaire, sans amendement)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité
des personnes et des biens),sans amendement)
COMPARAÎT
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports
TÉMOINS
Le mardi 9 juin 2015
Association des chemins de fer du Canada :
Michael Bourque, président et directeur général;
Terry Berthiaume, président et directeur général, Essex Terminal Railway Company.
Chemin de fer Canadien Pacifique :
Robert Taylor, vice-président adjoint, Défense des intérêts nord-américains.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Éric Harvey, avocat principal, Affaires réglementaires.
Marsh & McLennan Companies :
James Beardsley, président, Global Rail Practice (par vidéoconférence).
Office des transports du Canada :
Nina Frid, directrice générale, Direction générale du règlement des différends;
Liz Barker, avocate générale, Direction générale des services juridiques, de secrétariat et de registraire.
Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste.
Safe Rail Communities :
Patricia Lai, cofondatrice (par vidéoconférence).
Association canadienne de gestion du fret :
Bob Ballantyne, président.
Le mardi 16 juin 2015
Transports Canada :
Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté;
Shawn Tupper, sous-ministre adjoint, Politiques;
Alain Langlois, avocat général et directeur associé.
À titre personnel :
Joyce Bateman, députée, Winnipeg-Centre-Sud, marraine du projet de loi.
Le mercredi 17 juin 2015
Transports Canada :
Alain Langlois, avocat général et directeur associé;
Brigitte Diogo, directrice générale, Secteur ferroviaire;
Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires;
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres;
Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Neufeld, Smith (Saurel), Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 17 juin 2015).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 16 juin 2015).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 16 juin 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 15 juin 2015).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 15 juin 2015).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 10 juin 2015).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 9 juin 2015).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 4 juin 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 2 juin 2015).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 juin 2015).