Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 16 novembre 2016
Le jeudi 17 novembre 2016
Le mardi 22 novembre 2016
Le jeudi 24 novembre 2016
Fascicule nº 13
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
et
Deuxième réunion :
Étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé : Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité
COMPARAÎT :
L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre du Commerce international
TÉMOINS
Le mercredi 16 novembre 2016
Affaires mondiales Canada :
David Usher, directeur général, Négociations commerciales.
Santé Canada :
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions.
Environnement et Changement climatique Canada :
Sara Neamtz, directrice exécutive par intérim, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l'environnement.
Le jeudi 17 novembre 2016
CropLife Canada :
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales;
Pierre Petelle, vice-président, Chimie.
Association canadienne de produits de consommation spécialisés :
Shannon Coombs, présidente.
Le mardi 22 novembre 2016
Affaires mondiales Canada :
David Usher, directeur général, Négociations commerciales.
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires.
Santé Canada :
Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire;
Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions.
Le jeudi 24 novembre 2016
Institut canadien des affaires mondiales :
Colin Robertson, vice-président, membre de l'institut et cadre supérieur, École de politique publique, Université de Calgary.
À titre personnel :
Laura Dawson, directrice, Institut canadien, Woodrow Wilson Centre.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Cordy, Dawson, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Housakos, Ngo, Oh, Poirier
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 17 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 15 novembre 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 3 novembre 2016).