Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mercredi 4 mai 2016
Le jeudi 5 mai 2016
Le mercredi 11 mai 2016
Le jeudi 12 mai 2016

Fascicule nº 5

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Neuvième, dixième, onzième et douzième réunions :

Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur

• Procès-verbal du 4 mai 2016
• Procès-verbal du 5 mai 2016
• Procès-verbal du 11 mai 2016
• Procès-verbal du 12 mai 2016
• Témoignages du 4 mai 2016
• Témoignages du 5 mai 2016
• Témoignages du 11 mai 2016
• Témoignages du 12 mai 2016

TÉMOINS

Le mercredi 4 mai 2016

Conseil du patronat du Québec :

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général
(par vidéoconférence);

Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).

Association des vignerons du Canada :

Dan Paszkowski, président et chef de la direction.

Congrès du travail du Canada :

Angella MacEwen, économiste principale.

Conseil canadien du commerce de détail :

Susie Grynol, vice-présidente, Relations gouvernementales fédérales;

David Wilkes, vice-président principal, Relations gouvernementales.

Le jeudi 5 mai 2016

Fédération canadienne de l'agriculture :

Rob Scott, membre du conseil d'administration de la FCA.

Le mercredi 11 mai 2016

À titre personnel :

Cyndee Todgham Cherniak, avocate, LexSage Professional Corporation;

Jon R. Johnson, avocat, LexSage Professional Corporation.

Conseil canadien des marchés publics (CCMP) :

François Emond, directeur exécutif (par vidéoconférence).

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :

Kal Whitnell, directeur principal — Recherches économiques et négociations commerciales, Développement économique et tourisme.

Atlantic Institute for Market Studies :

Marco Navarro-Genie, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Le jeudi 12 mai 2016

Produits de santé aux consommateurs du Canada :

Karen Proud, présidente;

Gerry Harrington, vice-président, Politique législative et Affaires réglementaires.

Alliance canadienne du camionnage :

Stephen Laskowski, vice-président principal, Affaires économiques.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Robert Carberry, secrétaire adjoint, Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) :

Philippe Massé, directeur général, Intégration au marché du travail, Direction générale des compétences et de l'emploi.

Institut C.D. Howe :

Daniel Schwanen, vice-président, Recherche.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

        Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Patterson, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas, Wallin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Black (le 12 mai 2016).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 27 avril 2016).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 21 avril 2016).