Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mardi 27 septembre 2016
Le mercredi 28 septembre 2016
Le jeudi 29 septembre 2016
Fascicule nº 12
Dix-huitième, dix-neuvième et vingtième réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
TÉMOINS
Le mardi 27 septembre 2016
Service de police de Vancouver :
Adam Palmer, agent de police en chef.
British Columbia Crown Counsel Association :
Jennifer Lopes, vice-présidente.
Ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général, gouvernement de la Colombie-Britannique :
Sam MacLeod, surintendant des véhicules automobiles.
BC Justice Reform Initiatives :
Geoffrey Cowper, président.
Native Courtworker and Counselling Association of BC :
Darlene Shackelly, directrice générale.
Acumen Law Corporation :
Paul Doroshenko, avocat.
Trial Lawyers Association of British Columbia :
Richard Fowler, Fowler et Smith.
Peck and Company :
Eric Gottardi, associé.
Le mercredi 28 septembre 2016
À titre personnel :
L'honorable Neil Wittmann, juge en chef, Cour du banc de la Reine de l'Alberta;
L'honorable Terrence Matchett, juge en chef, Cour provinciale de l'Alberta.
Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre :
Sheldon Kennedy, premier directeur.
Service de police de Calgary :
Roger Chaffin, agent de police en chef.
Alberta Crown Attorneys Association :
Damian Rogers, trésorier.
Legal Aid Alberta :
Suzanne Poilkosnik, présidente et chef de la direction.
Calgary Youth Justice Society :
Denise Blair, directrice générale.
Criminal Trial Lawyers Association :
Graham Johnson, associé, Dawson, Duckett, Shaigec & Garcia.
Calgary Legal Guidance :
Margaret Keelaghan, avocate générale principale.
Criminal Defence Lawyers Association of Alberta :
Ian Savage, président.
Le jeudi 29 septembre 2016
Service de police de Saskatoon :
Clive Weighill, chef.
Saskatchewan Crown Attorneys Association :
Kelly Kaip, présidente.
Ministère de la Justice, gouvernement de la Saskatchewan :
Matt Gray, directeur, Établir des partenariats pour réduire la criminalité.
Community Mobilization Prince Albert :
Troy Dumont, directeur exécutif pas interim;
Markus Winterberger, analyste, Intelligence stratégique;
Tamara Dunlop, analyste tactique.
Global Network for Community Safety Canada Inc. :
Norman Taylor, président.
Legal Aid Saskatchewan :
Craig Goebel, chef de la direction;
Joanne Khan, directrice des services juridiques.
Saskatchewan Aboriginal Courtworker Program :
Annette Ermine, gestionnaire du programme;
Kathleen Makela, gestionnaire, programme d'études juridiques pour les peuples autochtones, Native Law Centre, College of Law, Université de la Saskatchewan;
Carol Lafonde, assistante parajudiciare aux programmes d'assistance parajudiciare aux autochtones.
Saskatoon Criminal Defence Lawyers Association Inc. :
Andrew Mason, président;
Michael W. Owens, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Sinclair, White
* Membres d'office
(Quorum 4)