Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 31 mai 2017
Le jeudi 1er juin 2017 (à huis clos)
Le jeudi 8 juin 2017
Fascicule nº 30
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Trente-cinquième et trente-sixième (dernière) réunions :
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Troisième (dernière) réunion :
Étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection
Première (dernière) réunion :
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Y COMPRIS :
LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-44, sections 10 et 17)
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapports du directeur général des élections sur la 42e élection)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-236)
LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Délais dans le système de justice pénale au Canada)
TÉMOINS
Le mercredi 31 mai 2017
Emploi et Développement social Canada :
Gary Robertson, sous-ministre adjoint, Programme du travail;
Eric Advokaat, directeur principal, Direction du milieu de travail, Programme du travail;
Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail.
Conseil canadien des relations industrielles :
Ginette Brazeau, présidente.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Mike Luff, chercheur principal.
ETCOF :
Derrick Hynes, directeur général.
Le jeudi 8 juin 2017
L'honorable sénatrice Diane F. Griffin, marraine du projet de loi.
À titre personnel :
Edward MacDonald, professeur, Département d'histoire, Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, Dagenais, Duffy, Dupuis, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 8 juin 2017).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 8 juin 2017).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 1er juin 2017).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 1er juin 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 31 mai 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 30 mai 2017).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 mai 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 18 mai 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 18 mai 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 18 mai 2017).