Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable JIM MUNSON
Le mercredi 17 février 2016
Le mercredi 24 février 2016
Le mercredi 9 mars 2016
Fascicule nº 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-201)
TÉMOINS
Le mercredi 17 février 2016
L'honorable sénateur James S. Cowan, parrain du projet de loi.
Bureau du leader des libéraux au Sénat :
Barbara Kagedan, conseillère principale en politiques.
Coalition canadienne pour l'équité génétique :
Bev Heim-Myers, présidente de la Coalition canadienne pour l'équité génétique et présidente-directrice générale de la Société Huntington du Canada.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Frank Swedlove, président et chef de la direction;
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.
Institut canadien des actuaires :
Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur le dépistage génétique;
Bernard Naumann, vice-président, Comité sur le dépistage génétique.
Le mercredi 24 février 2016
À titre personnel :
Dr Ronald Cohn, codirecteur du Centre de médecine génétique, chercheur principal, Hôpital pour enfants de Toronto, Département de pédiatrie et de génétique moléculaire, Université de Toronto.
Stephen W. Scherer, directeur, Centre de génomique appliquée, Hôpital des enfants malades et Centre McLaughlin de l'Université de Toronto;
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Direction des politiques, de la recherche et des affaires internationales.
Commissariat à la protection de la vie privée :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Jim Munson
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Frum, Hubley, Martin, Nancy Ruth, Ngo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 8 mars 2016).