Notes de procédure du Sénat

Notes de procédure du Sénat

Comme la plupart des assemblées législatives du Canada, le Sénat s’est inspiré du Parlement britannique de Westminster pour plusieurs de ses usages. Bon nombre de ses règles de procédure sont semblables à celles des autres assemblées législatives du Canada et du Commonwealth. Cependant, en tant que seule chambre haute du pays, le Sénat s’est aussi doté de pratiques qui lui sont propres. Certaines reflètent le fait que le Sénat, issu de nominations, joue un rôle radicalement différent de celui de la Chambre des communes, qui est élue. Même si les deux chambres obligent le gouvernement à justifier son action par l’examen de ses projets de loi et de ses politiques, le Sénat, chambre complémentaire, a pour rôle essentiel d’exercer un second regard sur la législation et d’examiner les politiques sous un angle différent.

La procédure parlementaire n'est pas toujours simple. À sa base existe la tension fondamentale née de la nécessité de concilier deux obligations et objectifs concurrents : assurer à la majorité le droit de gouverner et assurer à la minorité le droit d'être bien entendue. La capacité de gérer et de concilier ces objectifs par ses règles et pratiques constitue en fin de compte la mesure du succès du Sénat comme institution parlementaire. 

Ces notes de procédure ont été rédigées pour montrer comment le Sénat fait son travail. Elles expliquent clairement et simplement certains aspects des procédures du Sénat pour permettre d'en mieux comprendre le fonctionnement. Elles ne remplacent d’aucune façon le Règlement du Sénat, les décisions rendues par le Président sur des questions de privilège et des rappels au Règlement soulevés par des sénateurs, ainsi que les décisions du Sénat comme tel. Pour avoir la meilleure compréhension possible des questions abordées ici, il faut prendre en considération tous ces éléments et consulter aussi les ouvrages qui font autorité en matière de procédure.