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AGFO - Comité permanent

Agriculture et forêts

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024

Ordres de renvoi : 2024-11-06
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Biological Carbon Canada Graham Gilchrist 09 déc. 2024
00h00

Examiner pour en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (9)
Environnement et Changement climatique Canada Organisation seulement 06 déc. 2024
00h00
Wabanaki Wildland Crew Organisation seulement 05 déc. 2024
00h00
Collectivité à charte K'ahsho Got'ine, bande des Dénés de Fort Good Hope Collin Pierrot 12 nov. 2024
00h00
Fondation K'ahsho Got'ine Darcy Edgi 12 nov. 2024
00h00
Institut de fourrure du Canada Organisation seulement 21 oct. 2024
00h00
Global Medic Ivana Budisa 20 août 2024
00h00
Association des produits forestier du Canada Derek Nighbor 07 juin 2024
00h00
Sécurité publique Canada Kenza El Bied, Secteur de la gestion des urgences et des programmes 15 mai 2024
00h00
Sécurité publique Canada Kenza El Bied, Secteur de la gestion des urgences et des programmes 15 mai 2024
00h00

Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quatorzième rapport: Projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec amendement et observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (11)
À titre personnel John Barlow, député, Foothills - parrain du projet de loi 21 oct. 2024
00h00
Association nationale des engraisseurs de bovins Organisation seulement 09 oct. 2024
00h00
The Fur-Bearers Organisation seulement 09 oct. 2024
00h00
Producteurs de poulet du Canada Organisation seulement 08 oct. 2024
00h00
Producteurs de poulet du Canada Organisation seulement 01 oct. 2024
00h00
Humane Society International/Canada Organisation seulement 25 sept. 2024
00h00
Animal Justice Organisation seulement 25 sept. 2024
00h00
À titre personnel Amy Greer, professeur associé, Département de médecine des populations 25 sept. 2024
00h00
Humane Canada Toolika Rastogi 18 sept. 2024
00h00
À titre personnel Jan Hajek, professeur adjoint de clinique (spécialiste des maladies infectieuses) 01 juin 2024
00h00
Association nationale des engraisseurs de bovins Will Lowe 14 mai 2024
00h00

Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Ordres de renvoi : 2023-06-13
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec amendement et observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (22)
Association nationale des engraisseurs de bovins Will Lowe 11 oct. 2023
00h00
Association canadienne des bovins Nathan Phinney 11 oct. 2023
00h00
Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario Shawn Brenn 10 oct. 2023
00h00
Agriculture et Agroalimentaire Canada Joanne Contant 04 oct. 2023
00h00
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan Ray Orb 04 oct. 2023
00h00
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan Ray Orb 04 oct. 2023
00h00
À titre personnel Jeff Ferguson 04 oct. 2023
00h00
À titre personnel Joanne Ferguson 04 oct. 2023
00h00
À titre personnel John Ferguson 04 oct. 2023
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 04 oct. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Dave Carey 29 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Scott Ross 29 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Dave Carey 29 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Scott Ross 29 sept. 2023
00h00
Canadian Canola Growers Association Organisation seulement 28 sept. 2023
00h00
Fondation David Suzuki Tom Green 26 sept. 2023
00h00
Association canadienne du propane Shannon Watt 20 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 19 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 19 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 19 sept. 2023
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 19 sept. 2023
00h00
Canadian Mushroom Growers’ Association Janet Krayden 16 juin 2023
00h00

La teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)

Ordres de renvoi : 2023-06-08
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
À titre personnel Angela Fernandez, Professeure titulaire, Faculté de droit et département d’histoire 04 déc. 2023
00h00
Jane Goodall Institute Jane Goodall 12 oct. 2023
00h00
Le Sénat du Canada L'honorable sénateur Marty Klyne, Sénateur 07 sept. 2023
00h00

Réponse du gouvernement au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022

Ordres de renvoi : 2023-04-21
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
Environnement et Changement climatique Canada Cecile Siewe, Service météorologique du Canada 29 avr. 2024
00h00
Sécurité publique Canada Mauricette Howlett, Secteur de la gestion des urgences et des programmes 24 avr. 2024
00h00
Sécurité publique Canada Kenza El Bied, Secteur de la gestion des urgences et des programmes 24 avr. 2024
00h00

Projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)

Ordres de renvoi : 2022-06-07
Rapport(s) :
  • Dixième rapport: Projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)
  • Cinquième rapport: Projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), avec amendement et observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (3)
Emploi et Développement social Canada George Rae, Initiatives et analyse des politiques 25 juil. 2022
00h00
À titre personnel L'honorable sénatrice Diane F. Griffin, ancienne sénatrice 16 juin 2022
00h00
Ville de Charlottetown Philip Brown 16 juin 2022
00h00

La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation

Ordres de renvoi : 2022-04-28
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: La teneur des éléments des parties 4, 5 et 6 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (8)
Western Grain Elevator Association Organisation seulement 26 juil. 2022
00h00
Prevent Cancer Now Meg Sears 26 juil. 2022
00h00
Association canadienne du droit de l'environnement Theresa McClenagnan 16 mai 2022
00h00
Agriculture et Agroalimentaire Canada Steven Jurgutis 11 mai 2022
00h00
Agence canadienne d'inspection des aliments Karen Reynolds 11 mai 2022
00h00
Ecojustice Canada Organisation seulement 11 mai 2022
00h00
Association canadienne de produits de consommation spécialisés Organisation seulement 11 mai 2022
00h00
Santé Canada L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député 10 mai 2022
00h00

Examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada

Ordres de renvoi : 2022-04-26
Rapport(s) :
  • Treizième rapport: Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada
  • Onzième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2023-2024 (Santé des sols) - Été 2023 Activité de voyage (Rome (Italie))
  • Neuvième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2023-2024 (Santé des sols) - Activité de voyage en Alberta et Saskatchewan
  • Huitième rapport: Budget supplémentaire d'étude spéciale 2023-2024 (Santé des sols) - Activité de voyage à Guelph (ON)
  • Quatrième rapport: Budget d'étude spéciale 2022-2023 (l’état de la santé des sols au Canada)
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (74)
Producteurs biologiques canadiens Organisation seulement 24 mai 2024
00h00
À titre personnel Doug Aspinall 22 mars 2024
00h00
À titre personnel Medha Muhunthan, une voix pour sauver les sols du Canada 19 mars 2024
00h00
Greenbelt Foundation Shelley Petrie, Programmes 08 mars 2024
00h00
Hjertaas Farms in Saskatchewan Blain Hjertaas 08 mars 2024
00h00
Union nationale des fermiers Rick Munroe 08 mars 2024
00h00
Acadian Plant Health Gord Kurbis, T. Bjornson and Associates Consulting Inc. 28 févr. 2024
00h00
Conservation de la nature Canada Melanie Bos 26 févr. 2024
00h00
Canadian Canola Growers Association Roger Chevraux 06 févr. 2024
00h00
Canadian Canola Growers Association Dave Carey, Relations avec les gouvernements et l'industrie 06 févr. 2024
00h00
À titre personnel Donald Lobb, agriculteur 26 janv. 2024
00h00
À titre personnel Donald Lobb, agriculteur 15 janv. 2024
00h00
Financement agricole Canada Justine Hendricks 04 janv. 2024
00h00
À titre personnel Steven D. Siciliano, professeur, Département de la science du sol 03 janv. 2024
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association pour le commerce des produits biologiques du Canada Tia Loftsgard 22 déc. 2023
00h00
Association canadienne de la tourbe de sphaigne Asha Hingorani 19 déc. 2023
00h00
Biological Carbon Canada Graham Gilchrist 13 déc. 2023
00h00
Farm & Food Care Saskatchewan Clinton Monchuk 07 déc. 2023
00h00
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture David Lobb, Groupe technique intergouvernemental sur les sols 29 nov. 2023
00h00
Biological Carbon Canada Don McCabe 23 nov. 2023
00h00
Biological Carbon Canada Graham Gilchrist 23 nov. 2023
00h00
À titre personnel L'honorable Penelope Wensley, ancien défenseur national des sols en Australie 20 nov. 2023
00h00
À titre personnel Dean Orr, agriculteur 07 nov. 2023
00h00
Agriculture et Agroalimentaire Canada Raju Soolanayakanahally 02 nov. 2023
00h00
À titre personnel Derek MacKenzie, professeur associé, Département des ressources renouvelables 26 oct. 2023
00h00
À titre personnel Dean Orr, agriculteur 23 oct. 2023
00h00
Institut d'action climatique RBC George Wamala, Affaires réglementaires et gouvernementales 11 oct. 2023
00h00
À titre personnel Keith Reid 06 juil. 2023
00h00
Bureau du vérificateur général du Canada Jerry V. DeMarco 26 juin 2023
00h00
Bureau du vérificateur général du Canada Jerry V. DeMarco 26 juin 2023
00h00
Conseil canadien de conservation des sols Jim Tokarchuk 22 juin 2023
00h00
Fondation de la famille Weston Lara O'Donnell 19 juin 2023
00h00
Fondation de la famille Weston Lara O'Donnell 19 juin 2023
00h00
CarbonTerra Rachel Hor 14 juin 2023
00h00
CarbonTerra Rachel Hor 14 juin 2023
00h00
Gouvernement de l'Ontario Basia Florio, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario 12 juin 2023
00h00
Producteurs de grains du Québec Benoit Legault 08 juin 2023
00h00
Producteurs de grains du Québec Benoit Legault 08 juin 2023
00h00
Conseil canadien du canola Troy Sherman, relations gouvernementales 31 mai 2023
00h00
Génome Canada Pari Johnston, Politique et Affaires publiques 09 mai 2023
00h00
Syngenta Canada Christina Stroud, Affaires générales Canada 26 avr. 2023
00h00
Syngenta Canada Christina Stroud, Affaires générales Canada 26 avr. 2023
00h00
Syngenta Canada Christina Stroud, Affaires générales Canada 26 avr. 2023
00h00
Syngenta Canada Christina Stroud, Affaires générales Canada 26 avr. 2023
00h00
Biological Carbon Canada Don McCabe 18 avr. 2023
00h00
Ministère de l'Agriculture, Aquaculture et Pêches du Nouveau-Brunswick Organisation seulement 31 mars 2023
00h00
Association canadienne du pergélisol Michelle Blade, Nunavut 23 mars 2023
00h00
Association canadienne du pergélisol Michelle Blade, Nunavut 23 mars 2023
00h00
Association canadienne du pergélisol Michelle Blade, Nunavut 23 mars 2023
00h00
Producteurs de fruits et légumes du Canada Rebecca Lee 09 mars 2023
00h00
Agriculture et Agroalimentaire Canada Organisation seulement 14 févr. 2023
00h00
Tea Creek Training and Employment Jacob Beaton 09 févr. 2023
00h00
Fermiers pour la transition climatique Karen Ross 06 févr. 2023
00h00
Pivot Bio Chuck Broughton 18 janv. 2023
00h00
Conseil des Académies Canadiennes Organisation seulement 06 déc. 2022
00h00
À titre personnel David Rourke, agriculteur 18 nov. 2022
00h00
Fertilisants Canada Cassandra Cotton 03 nov. 2022
00h00
À titre personnel Don Lobb, agriculteur 14 oct. 2022
00h00
Conseil canadien de conservation des sols Organisation seulement 14 oct. 2022
00h00
À titre personnel Don Lobb, agriculteur 14 oct. 2022
00h00
À titre personnel Don Lobb, agriculteur 14 oct. 2022
00h00
À titre personnel Brandon Heung, professeur agrégé, Faculté de l'agriculture 13 oct. 2022
00h00
Canards Illimités Canada Paul Thoroughgood, Agriculture durable 05 oct. 2022
00h00
À titre personnel J.L. (Les) Henry, professeur émérite en science du sol 25 sept. 2022
00h00
Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO) Organisation seulement 26 juil. 2022
00h00
Équiterre Organisation seulement 26 mai 2022
00h00
Université de Guelph Organisation seulement 13 mai 2022
00h00
Alliance sur le carbone d'origine agricole Organisation seulement 13 mai 2022
00h00

Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant l’agriculture et les forêts en général

Ordres de renvoi : 2022-02-10
Rapport(s) :
  • Sixième rapport: Remettre à flot : L'impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (6)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Corey Hobbs, Direction des affaires législatives, parlementaires et réglementaires 06 sept. 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada Corey Hobbs, Direction des affaires législatives, parlementaires et réglementaires 06 sept. 2024
00h00
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Organisation seulement 12 juin 2024
00h00
Northwest Hydraulic Consultants Ltd. Monica Mannerström 15 juin 2022
00h00
Université de Victoria Francis Zwiers, Pacific Climate Impacts Consortium 02 juin 2022
00h00
Agriculture et Agroalimentaire Canada Aaron Fowler, Direction des accords commerciaux et des négociations 17 mai 2022
00h00

Coordonnées

Raymond St. Martin, Greffier
(343) 551-9083

Lori Meldrum, Adjointe administrative
(343) 542-6570

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Joanne Markle LaMontagne

Information générale
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