On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)
Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Fascicule no 16, le 6 juin, le 12 juin et le 20 juin 2007
- Fascicule no 15, le 16 mai, le 30 mai et le 5 juin 2007
- Fascicule no 14, le 14 mai et le 15 mai 2007
- Fascicule no 9, le 13 mars et le 14 mars 2007
- Fascicule no 8, le 14 février, le 20 février, le 21 février et le 27 février 2007
- Fascicule no 7, le 31 janvier, le 6 février et le 7 février 2007
- Fascicule no 4, le 17 octobre, le 25 octobre et le 1er novembre 2006
- Fascicule no 3, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2006
- Fascicule no 2, le 13 juin (à huis clos) et le 20 juin 2006
Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 15, le 16 mai, le 30 mai et le 5 juin 2007
- Fascicule no 13, le 8 mai et le 9 mai 2007
- Fascicule no 12, le 25 avril, le 1er mai et le 2 mai 2007
La réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens
Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision
- Fascicule no 11, le 17 avril (à huis clos), le 18 avril et le 24 avril 2007 (à huis clos)
- Fascicule no 10, le 21 mars, le 27 mars et le 28 mars 2007
- Fascicule no 8, le 14 février, le 20 février, le 21 février et le 27 février 2007
Le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
- Fascicule no 6, le 28 novembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 12 décembre 2006
- Fascicule no 5, le 8 novembre, le 21 novembre et le 22 novembre 2006
Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
- Fascicule no 4, le 17 octobre, le 25 octobre et le 1er novembre 2006
- Fascicule no 3, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2006
L'état actuel des industries de médias canadiennes
- Fascicule no 17, le 21 juin 2006
- Fascicule no 1, le 26 avril, 2 mai (à huis clos), le 9 mai (à huis clos), le 17 mai (à huis clos), le mardi 6 juin (à huis clos) le 7 juin 2006
Réunion d'organisation et travaux futurs du comité