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Comités

Toutes les études et projets de loi

  • La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
  • Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
  • Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
  • Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
  • Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
    • les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
    • les mémoires et les documents accessibles au public;
    • le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
    • lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Alertes des comités

Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)

Ordres de renvoi : 2024-12-05
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)

Comitée : Finances nationales
Rapport(s) :
  • Vingtième rapport: Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), sans amendement mais avec observations

Date/Heure Comité Témoins (18) Endroit Liens/Notes
05 déc. 2024
11h02 HE
Finances nationales
  • Sylvain Charlebois, professeur et directeur, Laboratoire d'analyse agroalimentaire, Université Dalhousie À titre personnel
  • David Dodge, conseiller principal, Bennett Jones s.r.l. À titre personnel
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Luc Godbout, professeur titulaire, chaire en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke À titre personnel
  • Jason Stanton, conseiller-analyste Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
04 déc. 2024
16h21 HE
Finances nationales
Comparaît
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances Ministère des Finances Canada
Témoins
  • Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l’observation numérique Agence du revenu du Canada
  • Gervais Coulombe, directeur général (Législation) par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt Ministère des Finances Canada
  • Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières de la TPS/TVH, Division de la taxe de vente Ministère des Finances Canada
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt Ministère des Finances Canada
  • Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires Agence du revenu du Canada
  • David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente Ministère des Finances Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
03 déc. 2024
19h06 HE
Finances nationales
  • Jessica Brandon-Jepp, directrice principale, Politique fiscale et des services financiers Chambre de commerce du Canada
  • Dan Kelly, président et chef de la direction Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Karl Littler, vice-président principal, Affaires publiques Conseil canadien du commerce de détail
  • David Macdonald, économiste principal Centre canadien de politiques alternatives
  • Maximilien Roy, vice-président, Fédéral et Québec Restaurants Canada
  • Gary Sands, vice-président principal Fédération canadienne des épiciers indépendants
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)

Ordres de renvoi : 2024-11-28
Rapport(s) :

Date/Heure Comité Témoins (11) Endroit Liens/Notes
12 déc. 2024
11h30 HE
Affaires sociales, sciences et technologie

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
11 déc. 2024
16h17 HE
Affaires sociales, sciences et technologie

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
05 déc. 2024
11h34 HE
Affaires sociales, sciences et technologie
Comparaît
  • L'honorable Marc Miller, c.p., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Témoins
  • Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Uyen Hoang, directrice générale, Politique de citoyenneté et de l’expérience internationale Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Me Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
04 déc. 2024
16h15 HE
Affaires sociales, sciences et technologie
  • Kathryn Burton À titre personnel
  • Don Chapman, fondateur et chef, Canadiens perdus À titre personnel
  • J. Randall Emery, consultant en immigration À titre personnel
  • Andrew Griffith À titre personnel
  • Me Amandeep S Hayer, avocat, Hayer Law; vice-président, Groupe des avocats étrangers, Section du droit de l’immigration, Association du barreau canadien – Colombie-Britannique À titre personnel
  • Carol Sutherland-Brown À titre personnel
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Comitée : Finances nationales
Ordres de renvoi : 2024-11-20

Date/Heure Comité Témoins (33) Endroit Liens/Notes
11 déc. 2024
18h44 HE
Finances nationales
  • Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Soyoung Park, sous-ministre adjointe, Octroi de l’asile et réinstallation des réfugiés Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels Anciens Combattants Canada
  • Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprises Société canadienne d'hypothèques et de logement
Pièce W110, 1, rue Wellington
10 déc. 2024
09h00 HE
Finances nationales
  • Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle et dirigeant principal des finances Sécurité publique Canada
  • Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la sécurité nationale et de la cyber securité Sécurité publique Canada
  • Michael Hammond, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint Services publics et Approvisionnement Canada
  • Samantha Hazen, dirigeante principale des finances Gendarmerie royale du Canada
  • Greg Kenney, sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu Sécurité publique Canada
  • Bryan Larkin, sous-commissaire supérieur, Services de police spécialisés Gendarmerie royale du Canada
  • Douglas May, directeur général, Programmes de la gestion des urgences, Secteur de la gestion des urgences et de programmes Sécurité publique Canada
  • Chris Moran, sous-ministre adjointe, responsable du groupe de travail sur les Services de police Sécurité publique Canada
  • Mark Quinlan, sous-ministre adjoint, Direction générale des services immobiliers Services publics et Approvisionnement Canada
  • Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime Sécurité publique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
03 déc. 2024
09h00 HE
Finances nationales
  • Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales Services aux Autochtones Canada
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles Services aux Autochtones Canada
  • Jonathan Moor, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances Ministère de la Défense nationale
  • Manon Nadeau-Beaulieu, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social Services aux Autochtones Canada
  • Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits Services aux Autochtones Canada
  • Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution Services aux Autochtones Canada
  • Steven Thornton, chef de programme Ministère de la Défense nationale
  • Nancy Tremblay, sous-ministre adjointe déléguée, Matériels Ministère de la Défense nationale
  • Wayne Walsh, directeur général, Organisation des affaires du Nord Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
27 nov. 2024
18h45 HE
Finances nationales
  • Antoine Brunelle-Côté, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Stephen Burt, dirigeant principal des données et sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et du rendement, Bureau du dirigeant principal de l’information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des Relations avec les employés et de la rémunération globale Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Karine Paré, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
26 nov. 2024
09h01 HE
Finances nationales
  • Mark Creighton, analyste principal Bureau du directeur parlementaire du budget
  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget Bureau du directeur parlementaire du budget
Pièce W110, 1, rue Wellington

Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024

Ordres de renvoi : 2024-11-07
Rapport(s) :

Date/Heure Comité Témoins (32) Endroit Liens/Notes
04 déc. 2024
16h20 HE
Affaires juridiques et constitutionnelles

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 nov. 2024
11h31 HE
Affaires juridiques et constitutionnelles
  • Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Steven Begg, directeur par intérim, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières Ministère des Finances Canada
  • Me Evelyne Borkowski-Parent, avocate-conseil, Division des services juridiques, Direction générale des programmes Ministère de la Justice Canada
  • Matthew Emde, directeur principal, Analyse de la demande et de l'emploi Ministère des Finances Canada
  • Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs Ministère de la Justice Canada
  • Janice Freamo, conseillère principale, Politiques et programmes sur les pensions, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes Ministère de la Justice Canada
  • Philippe Giguère, directeur adjoint, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l’environnement Environnement et Changement climatique Canada
  • Alison Grant, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques Affaires mondiales Canada
  • Me Jamie Heffernan, avocate, Services juridiques Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Me Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la politique en matière du droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Secteur des politiques Ministère de la Justice Canada
  • Steve Irwin, directeur, Pensions et programmes sociaux, Commandement du personnel militaire Ministère de la Défense nationale
  • Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Julien Landry, gestionnaire, Gouvernance législative Environnement et Changement climatique Canada
  • Jonathan Leblanc, directeur général par intérim, Politique des programmes, de la protection des travailleurs et des relations avec les intervenants, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires Emploi et Développement social Canada
  • Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Colonelle Geneviève Lortie, juge-avocat général adjointe, Modernisation de la justice militaire Ministère de la Défense nationale
  • François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales Transports Canada
  • Korey McKinnon, directeur général par intérim, Direction générale des travailleurs temporaires Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Me Carolina Mingarelli, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction des services législatifs Ministère de la Justice Canada
  • Mona Nandy, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi Emploi et Développement social Canada
  • Me Eric Nielsen, avocat-conseil, Section des droits de la personne Ministère de la Justice Canada
  • Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique Services publics et Approvisionnement Canada
  • Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales Transports Canada
  • Me Debora Sarmento, avocate, Services juridiques de Transports et Infrastructure Transports Canada
  • Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques Bureau du Conseil privé
  • Julien Tremblay, directeur adjoint par intérim, Division de la non-prolifération, du désarmement et de l'espace Affaires mondiales Canada
  • Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs Ministère de la Justice Canada
  • Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse Emploi et Développement social Canada
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Comitée : Peuples autochtones
Ordres de renvoi : 2024-11-07
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024

Ordres de renvoi : 2024-11-06
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : « Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante au Canada », déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024

Ordres de renvoi : 2024-10-29
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2024-10-23
Rapport(s) :
  • Douzième rapport: Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations

Date/Heure Comité Témoins (31) Endroit Liens/Notes
02 déc. 2024
16h00 HE
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
  • Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Kelly-Anne Gibson, directrice par intérim, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
  • Colin MacSween, directeur général, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
25 nov. 2024
16h00 HE
Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion.

Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
18 nov. 2024
16h00 HE
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
  • Nathalie Blais, conseillère à la recherche Syndicat canadien de la fonction publique
  • Francis Bradley, président et chef de la direction Électricité Canada
  • Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Matthew Hatfield, directeur exécutif OpenMedia
  • Brian Leclerc, président par intérim, Conseil provincial du secteur des communications Syndicat canadien de la fonction publique
  • L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement Bureau du commissaire au renseignement
  • Sharon Polsky, présidente Conseil du Canada de l'accès et la vie privée
  • David Shipley, chef de la direction et cofondateur Beauceron Security Inc.
  • Todd Warnell, directeur de la sécurité de l'information Bruce Power
  • Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation Bureau du surintendant des institutions financières
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
04 nov. 2024
16h01 HE
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
  • Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation Chambre de commerce du Canada
  • Byron Holland, président et chef de la direction Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
  • Matt Malone, chercheur-boursier Balsillie, Balsillie School of International Affairs À titre personnel
  • Daina Proctor, directrice, Services de cybersécurité IBM Canada
  • Jennifer Quaid, directrice générale Échange canadien de menaces cybernétiques
  • Kate Robertson, associée de recherche principale Citizen Lab
  • Me Aaron Shull, directeur général et avocat général Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
  • Eric Smith, vice-président principal Association canadienne des télécommunications
  • Tiéoulé Traoré, directeur, Affaires gouvernementales et réglementaires IBM Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
28 oct. 2024
16h01 HE
Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Comparaissent
  • L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
Témoins
  • Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Stephen Bolton, directeur général, Politique stratégique Centre de la sécurité des télécommunications Canada
  • Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
  • Daniel Couillard, directeur général, Partenariats et atténuation des risques, Centre canadien pour la cybersécurité Centre de la sécurité des télécommunications Canada
  • David Gibson, directeur, Secteur du spectre et des télécommunications Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Kelly-Anne Gibson, directrice par intérim, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
  • Sami Khoury, agent supérieur pour la cybersécurité Centre de la sécurité des télécommunications Canada
  • Wen Kwan, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Colin MacSween, directeur général, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité Sécurité publique Canada
  • Martin Proulx, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada

Ordres de renvoi : 2024-10-10
Rapport(s) :

Date/Heure Comité Témoins (14) Endroit Liens/Notes
12 déc. 2024
11h30 HE
Banques, commerce et économie
  • Jeremy Kronick, vice-président, Analyse économique et stratégie Institut C.D. Howe
  • Doug Porter, économiste en chef BMO Groupe financier
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
28 nov. 2024
11h30 HE
Banques, commerce et économie
  • Paul Beaudry, professeur, École d'économie de Vancouver, Université de la Colombie-Britannique À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
27 nov. 2024
16h16 HE
Banques, commerce et économie
  • Stephen Williamson, professeur et titulaire de la chaire Stephen A. Jarislowsky en banque centrale 2017 - 2027, Université Western À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
21 nov. 2024
11h39 HE
Banques, commerce et économie
  • Pierre Fortin, professeur émérite de sciences économiques, Université du Québec à Montréal À titre personnel
  • John Greenwood, OBE, SBS, économiste en chef, International Monetary Monitor À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
20 nov. 2024
16h15 HE
Banques, commerce et économie
  • Jacqueline Best, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa À titre personnel
  • Brenda Bugge, directrice, Division des comptes économiques nationaux Statistique Canada
  • Matthew Hoffarth, directeur adjoint, Division des comptes économiques nationaux Statistique Canada
  • Matthew MacDonald, directeur, Division des prix à la consommation Statistique Canada
  • Jennifer Withington, statisticienne en chef adjointe, Statistique économique Statistique Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
07 nov. 2024
11h32 HE
Banques, commerce et économie
  • James K. Galbraith, professeur, École des affaires publiques Lyndon B. Johnson, Université du Texas à Austin À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
30 oct. 2024
16h15 HE
Banques, commerce et économie
  • Carolyn Rogers, première sous-gouverneure Banque du Canada
Pièce W110, 1, rue Wellington
24 oct. 2024
11h30 HE
Banques, commerce et économie
  • L'honorable Diane Bellemare, ancienne sénatrice À titre personnel
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence

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