44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Toutes les études et projets de loi
- La plupart des comités du Sénat nécessitent un ordre de renvoi avant d’entreprendre ces travaux.
- Un ordre de renvoi est une décision du Sénat, autorisant un comité à étudier un projet de loi, des dépenses du gouvernement ou un sujet précis lié à son mandat. L’ordre de renvoi peut, entre autres renseignements importants, préciser les sujets de l’étude et le délai pour la compléter. Il définit la portée de l’étude et peut accorder au comité visé les autres pouvoirs dont il a besoin pour la mener à bien.
- Certains comités sénatoriaux disposent d’ordres de renvoi permanents et sont ainsi habilités par le Règlement du Sénat à agir de leur propre initiative, sans autre autorisation du Sénat.
- Vous trouverez ci-dessous une liste des ordres de renvoi autorisant ce comité à examiner une question ou l’habilitant à agir de sa propre initiative.
- Vous trouverez également, pour chaque ordre de renvoi :
- les dates des réunions et les renseignements sur les témoins;
- les mémoires et les documents accessibles au public;
- le procès-verbal des réunions, la transcription des délibérations et l’enregistrement vidéo ou audio des réunions publiques (s’il y a lieu).
- lorsque le comité a terminé son étude, un lien vers le rapport présenté au Sénat est également publié ici.
Résultats par page:
10
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)
Ordres de renvoi :
2024-12-05
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.
Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
Comitée :
Finances nationales
Rapport(s) :
- Vingtième rapport: Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), sans amendement mais avec observations
Date/Heure | Comité | Témoins (18) | Endroit | Liens/Notes |
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05 déc. 2024
11h02 HE |
Finances nationales |
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Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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04 déc. 2024
16h21 HE |
Finances nationales | Comparaît
Témoins
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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03 déc. 2024
19h06 HE |
Finances nationales |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Ordres de renvoi :
2024-11-28
Rapport(s) :
- Trente et unième rapport: La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Date/Heure | Comité | Témoins (11) | Endroit | Liens/Notes |
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12 déc. 2024
11h30 HE |
Affaires sociales, sciences et technologie | Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada |
|
11 déc. 2024
16h17 HE |
Affaires sociales, sciences et technologie | Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada |
|
05 déc. 2024
11h34 HE |
Affaires sociales, sciences et technologie | Comparaît
Témoins
|
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada |
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04 déc. 2024
16h15 HE |
Affaires sociales, sciences et technologie |
|
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
Comitée :
Finances nationales
Ordres de renvoi :
2024-11-20
Date/Heure | Comité | Témoins (33) | Endroit | Liens/Notes |
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11 déc. 2024
18h44 HE |
Finances nationales |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
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10 déc. 2024
09h00 HE |
Finances nationales |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
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03 déc. 2024
09h00 HE |
Finances nationales |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
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27 nov. 2024
18h45 HE |
Finances nationales |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
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26 nov. 2024
09h01 HE |
Finances nationales |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington |
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Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024
Ordres de renvoi :
2024-11-07
Rapport(s) :
- Trente-deuxième rapport: Rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024
Date/Heure | Comité | Témoins (32) | Endroit | Liens/Notes |
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04 déc. 2024
16h20 HE |
Affaires juridiques et constitutionnelles | Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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28 nov. 2024
11h31 HE |
Affaires juridiques et constitutionnelles |
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Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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Projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur
Comitée :
Peuples autochtones
Ordres de renvoi :
2024-11-07
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.
Réponse du gouvernement au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024
Comitée :
Agriculture et forêts
Ordres de renvoi :
2024-11-06
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.
Réponse du gouvernement au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : « Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante au Canada », déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024
Ordres de renvoi :
2024-10-29
Il n’y a aucune réunion pour cette étude/ce project de loi.
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Ordres de renvoi :
2024-10-23
Rapport(s) :
- Douzième rapport: Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec amendement et observations
Date/Heure | Comité | Témoins (31) | Endroit | Liens/Notes |
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02 déc. 2024
16h00 HE |
Sécurité nationale, défense et anciens combattants |
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Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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25 nov. 2024
16h00 HE |
Sécurité nationale, défense et anciens combattants | Il n’y a aucun témoin pour cette étude/ce project de loi lors de cette réunion. |
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
|
18 nov. 2024
16h00 HE |
Sécurité nationale, défense et anciens combattants |
|
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
|
04 nov. 2024
16h01 HE |
Sécurité nationale, défense et anciens combattants |
|
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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28 oct. 2024
16h01 HE |
Sécurité nationale, défense et anciens combattants | Comparaissent
Témoins
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Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence |
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Examiner pour en faire rapport le cadre de la politique monétaire du Canada
Comitée :
Banques, commerce et économie
Ordres de renvoi :
2024-10-10
Rapport(s) :
- Dix-septième rapport: Étude sur la politique monétaire du Canada — Constatations préliminaires
Date/Heure | Comité | Témoins (14) | Endroit | Liens/Notes |
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12 déc. 2024
11h30 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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28 nov. 2024
11h30 HE |
Banques, commerce et économie |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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27 nov. 2024
16h16 HE |
Banques, commerce et économie |
|
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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21 nov. 2024
11h39 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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20 nov. 2024
16h15 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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07 nov. 2024
11h32 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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30 oct. 2024
16h15 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington |
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24 oct. 2024
11h30 HE |
Banques, commerce et économie |
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Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence |
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