Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable LARRY SMITH

Le mardi 22 mars 2016 (à huis clos)
Le mardi 12 avril 2016
Le mercredi 13 avril 2016

Fascicule nº 5

Septième réunion :

Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

et

Sixième, septième et huitième réunions :

Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Y COMPRIS :

LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ

(Rapport final sur le Budget supplémentaire des
dépenses (C) 2015-2016)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ

(Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017)

• Procès-verbal du 22 mars 2016 (à huis clos)
• Procès-verbal du 12 avril 2016
• Procès-verbal du 13 avril 2016
• Troisième rapport
• Quatrième rapport
• Témoignages du 12 avril 2016
• Témoignages du 13 avril 2016

TÉMOINS

Le mardi 12 avril 2016

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.

Le mercredi 13 avril 2016

Transports Canada :

André Lapointe, sous-ministre adjoint, Services généraux et dirigeant principal des finances;

Claude Corbin, directeur général, Planification financière et gestion des ressources.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail :

Frank Leduc, vice-président, Finances et directeur principal des finances.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry Smith

Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell

et

Les honorables sénateurs :

        Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Eaton, *Harder, C.P., Manning, Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 22 mars 2016).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 22 mars 2016).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 11 mars 2016).