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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

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42-1 42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le mardi 20 novembre 2018
Le mercredi 21 novembre 2018
Le jeudi 22 novembre 2018

Fascicule nº 80

Première, deuxième et troisième réunions :
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019

Cinquième (dernière) réunion :
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois

Quinzième réunion :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques

Y COMPRIS :
LE TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-62)

TÉMOINS

Le mardi 20 novembre 2018

Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

Claude Rochette, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint (Finances);

Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels);

Rob Chambers, sous-ministre adjoint à l'intérim, (Infrastructure et environnement);

Major-général Hercule Gosselin, chef de la division de Programme.

Affaires mondiales Canada :

Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l'information.

Le mercredi 21 novembre 2018 (après-midi)

Bureau du Conseil privé :

Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels et dirigeant principal des finances;

Michael Hammond, directeur exécutif et dirigeant adjoint des finances, Direction des finances, de la planification ministérielle et de l'administration.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances;

Christopher Meyers, directeur général, Finances;

Mike MacDonald, sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes;

Bruce Scoffield, directeur général, Direction générale de l'orientation du programme d'immigration.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;

Karen Turcotte, directrice générale, Secteur de résolution et des affaires individuelles.

Services aux Autochtones Canada :

Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Marie Doyle, directrice exécutive régionale, Région du Nord, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits;

Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre des projets d'infrastructures régionaux.

Le mercredi 21 novembre 2018 (soirée)

Bureau du vérificateur général du Canada :

Terrance DeJong, vérificateur général adjoint;

Karen Hogan, directrice principale;

Renée Pichard, directrice principale.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Janique Caron, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière;

Diane Peressini, directrice exécutive, Comptabilité gouvernementale, politique et rapport, Bureau du contrôleur général.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Paul Halucha, sous-ministre adjoint principal, Secteur de l'industrie;

Charles Vincent, directeur général, Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques.

Exportation et développement Canada :

David Bhamjee, vice-président, Communications d'entreprise et affaires publiques.

Ministère des Finances Canada :

Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction du développement économique et des finances intégrées.

Affaires mondiales Canada :

Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finance et technologie de l'information;

Chris Moran, directrice générale, Stratégie et coordination du portefeuille commercial.

Le jeudi 22 novembre 2018

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances;

Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;

Glenn Purves, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses;

Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités :

Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels;

Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Philippe Thompson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée;

Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation;

Mitch Davies, sous-ministre adjoint principal, Innovation Canada.

Pêches et Océans Canada :

Jen O'Donoughue, dirigeante principale des finances;

Andy Smith, sous-commissaire, Stratégie et construction navale, Garde côtière canadienne;

Luc Boucher, directeur, Développement portuaire, politique et planification.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer

Vice-président : L'honorable André Pratte

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Boehm, Day, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Marshall, Moncion, Neufeld, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 21 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 20 novembre 2018).

L'honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 novembre 2018).

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2018).

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 8 novembre 2018).

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