Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 27 mars 2017 (à huis clos)
Le lundi 3 avril 2017
Le lundi 10 avril 2017
Fascicule nº 11
Douzième réunion :
Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Quinzième et seizième réunions :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale — Conférence de presse à Vancouver — Rapport sur l'accès à Vancouver — Rapport sur l'accès à l'éducation en français)
TÉMOINS
Le lundi 3 avril 2017
Commissariat aux langues officielles :
Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire;
Pascale Giguère, avocate générale et directrice;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l'assurance de la conformité.
Le lundi 10 avril 2017
Égalité Santé en Français :
Dr Hubert Dupuis, président;
Dr William Laplante, trésorier;
Jacques Verge, secrétaire (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Cormier, Doyle, Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 7 avril 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 4 avril 2017).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 4 avril 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 30 mars 2017).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 30 mars 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 29 mars 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 28 mars 2017).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 22 mars 2017).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 21 mars 2017).