Sénatrice Lucie Moncion

Interventions au Sénat

43-2
554572 26

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat
16 février 2021 à 20 h 04
554572 12

affaires courantes — L'Association parlementaire Canada-Europe

La première partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue du 25 au 28 janvier 2021--Dépôt du rapport
16 février 2021 à 14 h 50
553872 25

Le Code criminel

Adoption de la motion d'amendement
11 février 2021 à 20 h 30
553872 20

Le Code criminel

Recours au Règlement--Report de la décision de la présidence
11 février 2021 à 16 h 50
553870 14

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement--Suite du débat
9 février 2021 à 19 h 07
551310 5

déclarations de sénateurs — Recours au Règlement

Décision de la présidence
9 décembre 2020 à 14 h 14
548102 24

La Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat
18 novembre 2020 à 15 h 33
547412 32

Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
3 novembre 2020 à 17 h 04
546977 29

Le Sénat

Motion tendant à exhorter le gouvernement du Canada à déposer un projet de loi afin de geler les indemnités de session des parlementaires, étant donné la situation économique et la pandémie en cours--Ajournement du débat
29 octobre 2020 à 16 h 24
545412 31

Projet de loi sur des mesures en réponse à la COVID-19

Étude de la teneur du projet de loi en comité plénier
1 octobre 2020 à 16 h 34
545116 9

affaires courantes — La Loi sur la procréation assistée

Projet de loi modificatif--Première lecture
30 septembre 2020 à 16 h 25
545116 2

déclarations de sénateurs — La vente des actifs de MEC

30 septembre 2020 à 16 h 08

NOUVELLES LIÉES