Éliminer les obstacles au commerce intérieur
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce étudie les obstacles au commerce intérieur du pays ainsi que leur incidence sur les affaires, l’économie et les relations interprovinciales. Le comité a tenu plus de dix réunions à ce sujet à Ottawa. Cette semaine, les membres du Comité ont effectué deux missions d’étude, l’une à Vancouver et l’autre à Calgary.
Au fil des ans, les provinces et territoires ont adopté leurs propres règles en matière de commerce afin de protéger leurs principales industries. Certaines de ces règles, inscrites dans divers textes législatifs, ont beau être désuètes, elles continuent à étouffer le commerce.
Jour 1 : Vancouver
Les obstacles au commerce intérieur font en sorte qu’il est plus simple de faire affaire avec l’Europe qu’avec une autre province canadienne, a fait remarquer un ancien ministre fédéral.
James Moore, ancien ministre de l’Industrie, a ouvertement décrit aux sénateurs des règles particulières qui nuisent au commerce interprovincial.
Il a demandé aux membres du Comité d’imaginer la situation suivante : deux jeunes entrepreneurs, l’un vivant à Bruxelles et l’autre à Burnaby, en Colombie‑Britannique. Tous les deux ont développé une application mobile qui permet de payer aux parcomètres d’une ville. Tous les deux cherchent à vendre cette application à la Ville d’Edmonton. M. Moore a affirmé que l’inventeur belge aurait un gros avantage sur l’inventeur de la Colombie-Britannique, et ce, en raison des obstacles provinciaux actuels qui compliquent de plus en plus le commerce intérieur.
Des règles commerciales de cette sorte empêchent les entreprises canadiennes de réaliser leur plein potentiel, a déploré M. Moore. En bout de ligne, elles nuisent à la croissance économique.
Le Comité a ensuite rencontré des experts dans le secteur du transport et une viticultrice. Ceux-ci ont donné des exemples intéressants d’obstacles plutôt étranges. Par exemple, les conducteurs de camions de la Colombie‑Britannique ne peuvent conduire que la nuit, mais ceux de l’Alberta ne peuvent le faire que le jour. Les premiers doivent donc attendre à la frontière qu’il fasse jour en Alberta pour poursuivre leur route, ce qui ralentit le transport des marchandises.
D’autre part, une viticultrice de la Colombie‑Britannique a quant à elle révélé qu’elle pouvait recevoir une caisse de bouteilles de vin de l’Ontario, mais ne pouvait, elle, envoyer son vin dans cette province, ce qui la privait d’accéder à ce marché potentiel.
Jour 2 : Calgary
La simple élimination d’obstacles au commerce intérieur contribuerait à donner une impulsion d’entre 50 et 130 millions de dollars à l’économie, a-t-on dit au Comité.
À Calgary, lors de la deuxième journée de leur mission d’étude, les membres du Comité ont rencontré des universitaires et des économistes qui sont venus discuter d’une approche beaucoup plus théorique que celle présentée par les témoins de Vancouver.
Un professeur a affirmé que l’élimination de ces obstacles provoquerait une escalade du PIB de 3 à 7%, soit l’équivalent de près de 50 milliards de dollars.
Les témoins ont cependant mis en garde le Comité contre le manque de statistiques sur les obstacles au commerce intérieur, ce qui rend leur impact économique difficile à mesurer. Pour élaborer une bonne politique, il faut de bonnes données, ont prévenu les témoins.
Quoi qu’il en soit, les témoins étaient tous d’accord sur le fait que l’élimination de ces obstacles relève principalement de la volonté politique. Les provinces risquent de vouloir conserver les restrictions et exclusions afin de protéger leurs entrepreneurs locaux. Toutefois, si on songe aux avantages généraux potentiels pour le pays, il faut simplifier les règles du commerce intérieur, ont-ils expliqué au Comité.
Le comité a terminé ses audiences cette semaine et prévoit déposer son rapport en juin.
Pour en savoir plus:
Certaines entreprises ne prennent pas de l’expansion à cause des obstacles.
Il est parfois plus facile pour une entreprise en Colombie-Britannique d’exporter en Europe qu’en Alberta.
Les grossistes, le transport et les combustibles minéraux sont les autres catégories les plus échangées.
Les lois provinciales régissent la quantité d’alcool qui peut être importée/exportée entre les provinces.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.
Articles connexes
Étiquettes
Nouvelles des comités
Éliminer les obstacles au commerce intérieur
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce étudie les obstacles au commerce intérieur du pays ainsi que leur incidence sur les affaires, l’économie et les relations interprovinciales. Le comité a tenu plus de dix réunions à ce sujet à Ottawa. Cette semaine, les membres du Comité ont effectué deux missions d’étude, l’une à Vancouver et l’autre à Calgary.
Au fil des ans, les provinces et territoires ont adopté leurs propres règles en matière de commerce afin de protéger leurs principales industries. Certaines de ces règles, inscrites dans divers textes législatifs, ont beau être désuètes, elles continuent à étouffer le commerce.
Jour 1 : Vancouver
Les obstacles au commerce intérieur font en sorte qu’il est plus simple de faire affaire avec l’Europe qu’avec une autre province canadienne, a fait remarquer un ancien ministre fédéral.
James Moore, ancien ministre de l’Industrie, a ouvertement décrit aux sénateurs des règles particulières qui nuisent au commerce interprovincial.
Il a demandé aux membres du Comité d’imaginer la situation suivante : deux jeunes entrepreneurs, l’un vivant à Bruxelles et l’autre à Burnaby, en Colombie‑Britannique. Tous les deux ont développé une application mobile qui permet de payer aux parcomètres d’une ville. Tous les deux cherchent à vendre cette application à la Ville d’Edmonton. M. Moore a affirmé que l’inventeur belge aurait un gros avantage sur l’inventeur de la Colombie-Britannique, et ce, en raison des obstacles provinciaux actuels qui compliquent de plus en plus le commerce intérieur.
Des règles commerciales de cette sorte empêchent les entreprises canadiennes de réaliser leur plein potentiel, a déploré M. Moore. En bout de ligne, elles nuisent à la croissance économique.
Le Comité a ensuite rencontré des experts dans le secteur du transport et une viticultrice. Ceux-ci ont donné des exemples intéressants d’obstacles plutôt étranges. Par exemple, les conducteurs de camions de la Colombie‑Britannique ne peuvent conduire que la nuit, mais ceux de l’Alberta ne peuvent le faire que le jour. Les premiers doivent donc attendre à la frontière qu’il fasse jour en Alberta pour poursuivre leur route, ce qui ralentit le transport des marchandises.
D’autre part, une viticultrice de la Colombie‑Britannique a quant à elle révélé qu’elle pouvait recevoir une caisse de bouteilles de vin de l’Ontario, mais ne pouvait, elle, envoyer son vin dans cette province, ce qui la privait d’accéder à ce marché potentiel.
Jour 2 : Calgary
La simple élimination d’obstacles au commerce intérieur contribuerait à donner une impulsion d’entre 50 et 130 millions de dollars à l’économie, a-t-on dit au Comité.
À Calgary, lors de la deuxième journée de leur mission d’étude, les membres du Comité ont rencontré des universitaires et des économistes qui sont venus discuter d’une approche beaucoup plus théorique que celle présentée par les témoins de Vancouver.
Un professeur a affirmé que l’élimination de ces obstacles provoquerait une escalade du PIB de 3 à 7%, soit l’équivalent de près de 50 milliards de dollars.
Les témoins ont cependant mis en garde le Comité contre le manque de statistiques sur les obstacles au commerce intérieur, ce qui rend leur impact économique difficile à mesurer. Pour élaborer une bonne politique, il faut de bonnes données, ont prévenu les témoins.
Quoi qu’il en soit, les témoins étaient tous d’accord sur le fait que l’élimination de ces obstacles relève principalement de la volonté politique. Les provinces risquent de vouloir conserver les restrictions et exclusions afin de protéger leurs entrepreneurs locaux. Toutefois, si on songe aux avantages généraux potentiels pour le pays, il faut simplifier les règles du commerce intérieur, ont-ils expliqué au Comité.
Le comité a terminé ses audiences cette semaine et prévoit déposer son rapport en juin.
Pour en savoir plus:
Certaines entreprises ne prennent pas de l’expansion à cause des obstacles.
Il est parfois plus facile pour une entreprise en Colombie-Britannique d’exporter en Europe qu’en Alberta.
Les grossistes, le transport et les combustibles minéraux sont les autres catégories les plus échangées.
Les lois provinciales régissent la quantité d’alcool qui peut être importée/exportée entre les provinces.
*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial des banques et du commerce a été changé au Comité sénatorial des banques, du commerce et de l’économie. Apprenez-en plus sur ce changement ici.