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Le Canada doit se doter d’un système bancaire ouvert : sénateurs D. Black et Stewart Olsen
6 septembre 2019
OPINIONS
image Douglas Black
Douglas Black
GSI - (Alberta)
image Carolyn Stewart Olsen
Carolyn Stewart Olsen
C - (Nouveau-Brunswick)

L’utilisation d’un système bancaire ouvert représente des débouchés extraordinaires pour les entreprises canadiennes qui œuvrent dans le secteur des technologies financières.

Il s’agit également d’une occasion en or pour les Canadiennes et les Canadiens qui veulent prendre le contrôle de leurs données financières.

La demande de services bancaires ouverts est réelle — des millions de Canadiennes et de Canadiens en utilisent déjà. Qu’est-ce qu’un système bancaire ouvert et pourquoi est-il urgent d’en adopter un?

Un système bancaire ouvert permet, essentiellement, aux consommateurs de contrôler leurs données financières.

Il permet aux consommateurs d’indiquer aux banques, à l’aide d’une technologie sécurisée, quelles données financières ils souhaitent transmettre et pour combien de temps.

Ce n’est pas seulement une façon de payer les factures.

Par exemple, une personne pourrait se servir d’une application de système bancaire ouvert pour présenter son historique financier à un propriétaire de logements. Cela serait d’autant plus utile si le futur locataire n’a pas d’antécédents de crédit au Canada.

Les petites entreprises, quant à elles, pourraient utiliser un système bancaire ouvert pour fournir des renseignements financiers à un prêteur éventuel afin de faciliter l’autorisation d’un prêt.

Les habitants de régions éloignées pourraient se servir d’un tel système pour avoir accès à un éventail plus large de services financiers que ce à quoi ils ont accès localement.

Comme l’a indiqué le comité des banques dans son rapport intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, publié en juin 2019, le Canada doit adopter, en plus d’un système bancaire ouvert, un cadre solide qui permettra aux entreprises financières de créer des outils qui répondront aux besoins des Canadiennes et des Canadiens tout en assurant leur sécurité et leur protection.

Un système bancaire ouvert offrirait un plus grand nombre de choix aux consommateurs canadiens tout en favorisant le développement d’entreprises locales spécialisées dans les technologies financières.
Le Canada a l’occasion de jouer un rôle de premier plan en matière de système bancaire ouvert en Amérique du Nord. Nos services financiers sont déjà parmi les plus sécuritaires au monde. La création d’un cadre réglementaire qui favorise les transactions bancaires ouvertes stimulerait la croissance et l’innovation dans le secteur des technologies financières.

Il existe une demande sur le marché pour ces technologies.

Environ quatre millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent déjà des applications de services bancaires ouverts. Les applications de tierces parties peuvent aider les gens à faire leur budget ou à regrouper au même endroit les renseignements sur leurs comptes s’ils font affaire avec plus d’une banque.

Toutefois, bon nombre de ces applications ne sont pas sécurisées, et il n’y a pas vraiment de restrictions afin d’empêcher les fournisseurs d’applications d’exploiter les données des utilisateurs pour leurs propres fins.

Les Canadiennes et les Canadiens devraient avoir la certitude que leurs renseignements personnels sont en sécurité et utilisés uniquement aux fins qu’ils ont autorisées.

Il y aura beaucoup de défis à relever.

Selon ce qui a été observé au Royaume‑Uni, les consommateurs hésitent à confier leurs données à des entreprises de technologies financières. Près de neuf consommateurs sur dix étaient prêts à transmettre leurs renseignements à une banque, mais moins de la moitié des consommateurs étaient prêts à les transmettre à une entreprise de technologies financières.

Bien que ces résultats laissent croire que la confiance pourrait s’installer après un certain temps, les témoignages que nous avons entendus nous poussent à proposer la création, par le gouvernement, d’un registre de fournisseurs tiers accrédités. Le gouvernement pourrait aussi mettre sur pied un mandat d’innovation pour permettre aux entreprises de technologies financières de tester et d’élaborer de nouvelles technologies relatives à un système bancaire ouvert.

Dans le même ordre d’idées, nous recommandons également une mise à jour des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques a été adoptée il y a des dizaines d’années et n’accorde que très peu de pouvoirs de coercition au Commissariat à la protection de la vie privée. Nous voulons que le commissariat dispose d’un plus grand nombre de pouvoirs quant à la création de règlements et à l’imposition d’amendes aux organisations qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Nous avons été ravis de constater que le gouvernement fédéral a déjà lancé des consultations sur les mérites d’un système bancaire ouvert. Un comité consultatif a été mis sur pied en 2018, et le ministère des Finances a publié un document de consultation en janvier 2019.

Toutefois, le temps file, et notre étude a démontré qu’il y a des mesures qui doivent être prises dès maintenant.

Par exemple, le gouvernement devrait commencer immédiatement à financer les groupes de protection des consommateurs afin d’éduquer ces derniers sur les avantages et les risques du système bancaire ouvert actuel.

Le gouvernement devrait également désigner l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en tant qu’organisme de surveillance provisoire, puisqu’elle a déjà le mandat de superviser les institutions financières sous réglementation fédérale et qu’elle veille au respect des dispositions fédérales en matière de protection des consommateurs.

Les témoins qui travaillent pour cette agence semblaient déjà bien connaître les défis relatifs au système bancaire ouvert. De plus, cette organisation joue déjà un rôle important en matière de défense publique et sait gérer des plaintes.

Il ne fait aucun doute que le système bancaire ouvert est là pour rester. Les consommateurs le réclament, et les entreprises de technologies financières ne demandent qu’à leur fournir ce service.

Il est grand temps, pour le gouvernement fédéral, de passer à l’action.


Le sénateur Doug Black, c. r., est le président du Comité sénatorial des banques et du commerce. Il représente l’Alberta.

La sénatrice Carolyn Stewart Olsen est vice‑présidente du Comité sénatorial des banques et du commerce. Elle représente le Nouveau‑Brunswick.