Soixante-seize pour cent. C’est le nombre de propriétaires d’entreprises canadiennes qui prévoient de prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie et qui doivent maintenant envisager l’avenir de leur entreprise.

À l’approche du budget fédéral, le gouvernement se trouve dans une position unique pour aider ces propriétaires à protéger leur entreprise, à s’occuper de leurs employés et à préserver leur héritage grâce à la mise en place de fiducies d’actionnariat des salariés, dans lesquelles l’entreprise est essentiellement vendue au personnel.

Je crois savoir que le gouvernement est en train de mettre la dernière main aux règlements et aux modifications nécessaires à la mise en place de ces fiducies, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2022. En tant que partisan de la nouvelle Canadian Employee Ownership Coalition, et compte tenu des avantages avérés de l’actionnariat des salariés pour la société, j’exhorte le gouvernement à envisager sérieusement de prévoir une exonération de l’impôt sur les gains en capital pour les propriétaires d’entreprise dans son modèle des fiducies.

Cela éliminerait un obstacle important à la création des fiducies. Elle reflète également les résultats des consultations récentes du gouvernement avec les intervenants.

En règle générale, lorsque les entrepreneurs prennent leur retraite, ils peuvent vendre leur entreprise à toute partie intéressée ou la transférer à un membre de leur famille. Parfois, une vente peut comprendre une prise de contrôle par des intérêts étrangers ou une fusion avec une autre entité. En d’autres termes, certaines des petites et moyennes entreprises les plus prospères et les plus dynamiques du Canada pourraient être absorbées par des intérêts étrangers et, pire encore, des emplois pourraient quitter le pays.

Une autre option qui reçoit de plus en plus d’attention dans de nombreux milieux d’affaires, et qui devient de plus en plus attrayante, est l’idée des fiducies d’actionnariat des salariés.

En gros, l’actionnariat des salariés signifie que les employés détiennent des actions de l’entreprise. Les fiducies sont une forme d’actionnariat des salariés conçue pour la relève d’entreprise, lorsqu’un propriétaire vend la majorité de son entreprise à ses employés en un seul coup. Les actions de l’entreprise sont achetées par l’intermédiaire d’un fiduciaire, qui utilise de l’argent emprunté pour acheter ces actions à leur juste valeur marchande. Ces actions sont ensuite distribuées au fil du temps à tous les employés, non seulement aux cadres, sans frais pour les employés.

Cependant, vendre des actions aux employés par l’intermédiaire d’une fiducie d’actionnariat des salariés demande au propriétaire d’assurer lui-même une grande partie du financement. Plutôt que de vendre à un investisseur externe ou à un concurrent et de se libérer entièrement des actions, le propriétaire assume davantage de risques et est payé sur une période beaucoup plus longue.

Au Royaume-Uni et aux États-Unis, les politiciens de toutes allégeances ont déterminé que les résultats de l’actionnariat des salariés étaient si bons qu’ils devaient être encouragés et facilités. Le gouvernement canadien surveille également ce qui se passe à l’étranger.

Dans les modèles américain et britannique, les propriétaires qui vendent une part importante de leur entreprise à leurs employés ont droit à une déduction d’impôt sur les gains en capital. Ce modèle permet de reporter l’impôt pour les propriétaires d’entreprise, de sorte que les employés, qui ont obtenu leurs actions gratuitement, paieront éventuellement des impôts lorsqu’ils les vendront. Ainsi, sans engager de coûts à long terme pour l’État, le gouvernement canadien pourrait encourager cette nouvelle méthode de constitution de patrimoine pour les travailleurs, dont la plupart sont à faible revenu et n’auraient autrement jamais eu accès à la propriété d’une entreprise.

Grâce en partie à l’exonération de l’impôt sur les gains en capital introduite en 2014, les ventes d’entreprises aux employés au Royaume-Uni sont passées d’une dizaine par an à environ 300 en 2021.

Les avantages de l’intégration des fiducies d’actionnariat des salariés dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada sont nombreux. Lorsque les entreprises sont vendues à leurs employés, cela soutient les économies locales, protège les emplois et contribue au patrimoine des employés. À une époque où les défis d’abordabilité sont croissants, la constitution d’un patrimoine pour les travailleurs canadiens est un excellent moyen d’atténuer l’inégalité.

Avant ma nomination au Sénat, j’ai passé plus de trente ans dans le secteur bancaire, principalement dans les services bancaires commerciaux. D’après mon expérience, le dénominateur commun des entrepreneurs est la valeur qu’ils attribuent à leurs employés, qui deviennent comme des membres de leur famille. Pour de nombreuses entreprises familiales, les employés sont le cœur et l’âme de l’entreprise et plusieurs persévèrent en dépit des hauts et des bas.

Pour de nombreux propriétaires d’entreprise qui prennent leur retraite, la décision de vendre leur entreprise est très difficile à prendre, voire déchirante. Ils veulent assurer leur héritage et veiller à ce que leur entreprise continue de prospérer. Les fiducies d’actionnariat des salariés peuvent les aider à atteindre ces objectifs, tout en incitant les employés à travailler avec ardeur et à innover.

Les fiducies sont une solution gagnante pour les propriétaires d’entreprise et les employés. Grâce à des incitatifs appropriés, elles peuvent aider les entreprises et la main-d’œuvre canadiennes à prospérer à long terme.

Le sénateur Tony Loffreda représente la région de Chaouinigane au Québec.

Une version de cet article a été publiée le 28 février 2023 dans le Globe and Mail (en anglais seulement).