Le Sénat en transition — observations d’un sénateur à ses débuts : Sénateur Dean
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Le Sénat du Canada a encaissé quelques coups ces dernières années et, comme le montrent les événements récents, il en subit encore.
Ces difficultés ne font qu’aggraver le désenchantement de la population envers une institution vieille de 150 ans et celui des sénateurs dont la description de poste date de la même époque. Les enjeux sont considérables, car il est question ici de la confiance des Canadiens en l’une des plus importantes institutions démocratiques du pays.
Toutefois, l’avenir de la Chambre rouge n’est pas sans espoir. Si cela avait été le cas, certaines des nouvelles recrues – dont moi – n’auraient pas accepté ce poste.
En novembre 2016, j’ai été nommé au Sénat par le premier ministre Justin Trudeau suite à la recommandation d’un groupe de nomination indépendant.
Tout comme les premiers sept sénateurs nommés en début 2016, ma cohorte a été nommée à titre de sénateurs « indépendants », c’est-à-dire libres de toute affiliation politique ou de tout sentiment de redevance envers le premier ministre. La seule attente de ce dernier à notre égard était de maintenir un point de vue indépendant et de travailler avec ardeur au nom des Canadiens.
Cette importante transformation du processus de nomination apporte un vent de changement majeur au sein du Sénat.
Nous accueillons cette importante responsabilité, puisque qu’elle retire la politique de l’équation et respecte notre responsabilité constitutionnelle qui consiste à soumettre les projets de loi et les politiques du gouvernement à un « second examen objectif », à représenter les régions et les minorités et à cerner et étudier les questions qui préoccupent les Canadiens.
Comme pour toute autre organisation, le caractère du Sénat n’est pas homogène. Malgré une longue tradition de nominations partisanes conservatrices et libérales, des sénateurs des deux allégeances ont commencé à demander des réformes bien avant notre arrivée. La sénatrice albertaine Elaine McCoy préconise une plus grande indépendance au Sénat depuis 2008, tandis que d’autres, comme Stephen Greene, sénateur conservateur, et Paul Massicotte, sénateur libéral, ont fait amorcer des travaux sur les éléments possibles d’une version modernisée de la description de travail d’un sénateur.
Le renvoi de la Cour suprême de 2014, qui a confirmé l’importance d’un Sénat plus indépendant, est également encourageant.
L’an dernier, lorsque les sénateurs ont étudié et amendé le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, nous avons pu constater comment pourrait fonctionner un Sénat amélioré. Cet exercice a mis en valeur le rôle positif que peut jouer cette institution pour refléter les priorités et les préoccupations des Canadiens lors de l’étude de projets de loi du gouvernement. Nous devons travailler davantage dans cette optique et délaisser certaines pratiques encore courantes qui sont calquées sur le caractère partisan de la Chambre des communes.
Il n’est pas surprenant que la politique demeure un aspect intrinsèque du Sénat actuel. Les exemples les plus frappants sont les efforts partisans déployés pour retarder et nuire aux projets de loi du gouvernement que nous envoie la Chambre des communes, de même que les manœuvres politiques qui visent à embarrasser l’autre durant la période des questions du Sénat.
Toutefois, même les initiatives relativement simples de modernisation sont examinées avec une loupe partisane et selon la défense bien établie du statu quo. Les efforts pour assurer l’équité et la proportionnalité quant à l’attribution des sièges aux comités sénatoriaux ainsi que le remaniement des procédures du Sénat pour conférer une qualité et une efficacité supérieures aux débats qui s’y déroulent, sont de bons exemples de ce genre d’initiatives.
Certains sénateurs indépendants ont tendance à considérer ce comportement partisan du même œil que les citoyens désillusionnés, ce qui nous incite encore plus à vouloir apporter des réformes et un changement de culture nécessaires.
Les nouveaux sénateurs indépendants ont été nommés alors qu’ils se trouvaient au sommet de leurs carrières professionnelles. Certains d’entre eux ont quitté une brillante profession, qui dans certains cas, était plus lucrative. Ils ont choisi de le faire par désir d’apporter une contribution positive à l’une des plus importantes institutions démocratiques du Canada.
À mon avis, ces nouveaux sénateurs indépendants voudront entendre différents points de vue et éléments de preuve diversifiés, en plus de vouloir exercer leur jugement professionnel et personnel, plutôt que suivre une ligne de parti. Pour y parvenir, il faudra apporter des changements qui favorisent l’efficacité et la qualité des débats au Sénat et l’ouverture d’esprit à l’égard des différents points de vue exprimés, y compris les points de vue de ceux qui n’ont pas de voix dans un monde où le discours des partis politiques a tendance à régner.
Pour l’instant, nous travaillons dans une sorte de bulle culturelle et devons composer avec des intérêts institutionnels et personnels tenaces. Il nous faut percer cette bulle et en ce sens, je vois déjà mes collègues indépendants qui s’affairent à la tâche, en puisant de plus en plus dans leur grande expérience professionnelle et leur vaste talent, une réunion de comité et un débat dans la Chambre à la fois.
Peut-être que l’ajout de la retransmission télédiffusée, d’ici un an ou deux, amènera cet l’élément de transparence si nécessaire aux travaux du Sénat.
Ce sont là des premiers pas – la transformation d’une institution vieille de 150 ans dans l’intérêt des Canadiens ne se fait pas en un jour – et les efforts en cours pour surmonter les défis du Sénat sur le plan de l’éthique en font partie. Les citoyens n’en demandent pas moins, comme il se doit.
Le sénateur Tony Dean représente l’Ontario. Il siège au Comité sénatorial sur la modernisation du Sénat, au Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles ainsi qu’au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Cet article a été publié le 3 avril 2017 dans le Toronto Star (en anglais seulement).
Le Sénat du Canada a encaissé quelques coups ces dernières années et, comme le montrent les événements récents, il en subit encore.
Ces difficultés ne font qu’aggraver le désenchantement de la population envers une institution vieille de 150 ans et celui des sénateurs dont la description de poste date de la même époque. Les enjeux sont considérables, car il est question ici de la confiance des Canadiens en l’une des plus importantes institutions démocratiques du pays.
Toutefois, l’avenir de la Chambre rouge n’est pas sans espoir. Si cela avait été le cas, certaines des nouvelles recrues – dont moi – n’auraient pas accepté ce poste.
En novembre 2016, j’ai été nommé au Sénat par le premier ministre Justin Trudeau suite à la recommandation d’un groupe de nomination indépendant.
Tout comme les premiers sept sénateurs nommés en début 2016, ma cohorte a été nommée à titre de sénateurs « indépendants », c’est-à-dire libres de toute affiliation politique ou de tout sentiment de redevance envers le premier ministre. La seule attente de ce dernier à notre égard était de maintenir un point de vue indépendant et de travailler avec ardeur au nom des Canadiens.
Cette importante transformation du processus de nomination apporte un vent de changement majeur au sein du Sénat.
Nous accueillons cette importante responsabilité, puisque qu’elle retire la politique de l’équation et respecte notre responsabilité constitutionnelle qui consiste à soumettre les projets de loi et les politiques du gouvernement à un « second examen objectif », à représenter les régions et les minorités et à cerner et étudier les questions qui préoccupent les Canadiens.
Comme pour toute autre organisation, le caractère du Sénat n’est pas homogène. Malgré une longue tradition de nominations partisanes conservatrices et libérales, des sénateurs des deux allégeances ont commencé à demander des réformes bien avant notre arrivée. La sénatrice albertaine Elaine McCoy préconise une plus grande indépendance au Sénat depuis 2008, tandis que d’autres, comme Stephen Greene, sénateur conservateur, et Paul Massicotte, sénateur libéral, ont fait amorcer des travaux sur les éléments possibles d’une version modernisée de la description de travail d’un sénateur.
Le renvoi de la Cour suprême de 2014, qui a confirmé l’importance d’un Sénat plus indépendant, est également encourageant.
L’an dernier, lorsque les sénateurs ont étudié et amendé le projet de loi sur l’aide médicale à mourir, nous avons pu constater comment pourrait fonctionner un Sénat amélioré. Cet exercice a mis en valeur le rôle positif que peut jouer cette institution pour refléter les priorités et les préoccupations des Canadiens lors de l’étude de projets de loi du gouvernement. Nous devons travailler davantage dans cette optique et délaisser certaines pratiques encore courantes qui sont calquées sur le caractère partisan de la Chambre des communes.
Il n’est pas surprenant que la politique demeure un aspect intrinsèque du Sénat actuel. Les exemples les plus frappants sont les efforts partisans déployés pour retarder et nuire aux projets de loi du gouvernement que nous envoie la Chambre des communes, de même que les manœuvres politiques qui visent à embarrasser l’autre durant la période des questions du Sénat.
Toutefois, même les initiatives relativement simples de modernisation sont examinées avec une loupe partisane et selon la défense bien établie du statu quo. Les efforts pour assurer l’équité et la proportionnalité quant à l’attribution des sièges aux comités sénatoriaux ainsi que le remaniement des procédures du Sénat pour conférer une qualité et une efficacité supérieures aux débats qui s’y déroulent, sont de bons exemples de ce genre d’initiatives.
Certains sénateurs indépendants ont tendance à considérer ce comportement partisan du même œil que les citoyens désillusionnés, ce qui nous incite encore plus à vouloir apporter des réformes et un changement de culture nécessaires.
Les nouveaux sénateurs indépendants ont été nommés alors qu’ils se trouvaient au sommet de leurs carrières professionnelles. Certains d’entre eux ont quitté une brillante profession, qui dans certains cas, était plus lucrative. Ils ont choisi de le faire par désir d’apporter une contribution positive à l’une des plus importantes institutions démocratiques du Canada.
À mon avis, ces nouveaux sénateurs indépendants voudront entendre différents points de vue et éléments de preuve diversifiés, en plus de vouloir exercer leur jugement professionnel et personnel, plutôt que suivre une ligne de parti. Pour y parvenir, il faudra apporter des changements qui favorisent l’efficacité et la qualité des débats au Sénat et l’ouverture d’esprit à l’égard des différents points de vue exprimés, y compris les points de vue de ceux qui n’ont pas de voix dans un monde où le discours des partis politiques a tendance à régner.
Pour l’instant, nous travaillons dans une sorte de bulle culturelle et devons composer avec des intérêts institutionnels et personnels tenaces. Il nous faut percer cette bulle et en ce sens, je vois déjà mes collègues indépendants qui s’affairent à la tâche, en puisant de plus en plus dans leur grande expérience professionnelle et leur vaste talent, une réunion de comité et un débat dans la Chambre à la fois.
Peut-être que l’ajout de la retransmission télédiffusée, d’ici un an ou deux, amènera cet l’élément de transparence si nécessaire aux travaux du Sénat.
Ce sont là des premiers pas – la transformation d’une institution vieille de 150 ans dans l’intérêt des Canadiens ne se fait pas en un jour – et les efforts en cours pour surmonter les défis du Sénat sur le plan de l’éthique en font partie. Les citoyens n’en demandent pas moins, comme il se doit.
Le sénateur Tony Dean représente l’Ontario. Il siège au Comité sénatorial sur la modernisation du Sénat, au Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles ainsi qu’au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Cet article a été publié le 3 avril 2017 dans le Toronto Star (en anglais seulement).