Les Forces armées canadiennes tardent à s’attaquer au problème du harcèlement sexuel : sénatrice Boniface, sénateur Dagenais et sénatrice Jaffer
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La sénatrice Gwen Boniface est présidente du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. Elle représente l’Ontario. Le sénateur Jean-Guy Dagenais est vice-président du comité. Il représente le Québec (Victoria). La sénatrice Mobina S.B. Jaffer est vice-présidente du comité. Elle représente la Colombie‑Britannique.
En 2014, les magazines Maclean’s et L’actualité ont révélé que les agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes (FAC) sont commises avec une régularité troublante, soit environ cinq fois par jour.
Pour leur rendre justice, les FAC ont pris ces rapports au sérieux.
Les FAC ont retenu les services d’une ancienne juge de la Cour suprême pour réaliser une évaluation majeure des politiques et des pratiques des FAC liées aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel.
Et lorsque l’honorable Marie Deschamps a conclu qu’il existe une « culture sous-jacente de la sexualisation au sein des FAC […] hostile aux femmes et aux LGTBQ », les hauts gradés ont lancé l’Opération HONOUR en décembre 2015 dans le but d’enrayer les comportements sexuels dommageables et inappropriés.
Problème réglé?
Si seulement...
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense s’est penché sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Nous ne sommes pas seuls. Deux comités de la Chambre des communes étudient également le problème. Statistique Canada s’efforce de comprendre son ampleur. Les Canadiens se préoccupent de cette question, s’inquiètent des rapports continuels et veulent avoir des preuves que l’armée implante un changement de culture nécessaire pour régler ce problème social complexe.
Bien que notre comité est d’avis que la haute direction est vraiment déterminée à s’attaquer à ce problème, il est clair, d’après les témoignages que nous avons entendus, que les bonnes intentions ne suffisent pas à elles seules pour opérer un changement absolument nécessaire.
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) en est un bon exemple.
Mme Deschamps nous a dit que le CIIS, créé pour veiller à ce que les militaires touchés par l’inconduite sexuelle aient accès à un soutien adéquat, « n’est même pas l’ombre du centre que j’ai décrit dans mon rapport ».
Même si, selon les FAC, le centre « a considérablement évolué depuis sa création » et qu’il offre maintenant aux victimes des options de soutien en dehors de la chaîne de commandement, nous estimons qu’il y a toujours du travail à faire. Le mandat du CIIS ne comprend aucune mention de responsabilisation pour la chaîne de commandement de traiter les cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC, ou d’offrir des services aux anciens combattants.
De plus, le comité a appris que le niveau de soutien offert aux victimes par les FAC demeure insuffisant. Souvent, les personnes touchées par l’inconduite sexuelle finissent par prendre un congé de maladie, puis sont libérées des FAC. Les FAC devraient tenter de soutenir ces membres en leur offrant l’aide médicale, juridique et thérapeutique dont ils ont besoin pour se remettre du traumatisme sexuel véritable et débilitant qu’ils ont subi au sein de l’armée. Certaines victimes souhaitent peut-être poursuivre leur carrière militaire; ces soldats blessés peuvent avoir besoin de soutien social pour surmonter la stigmatisation dans leur unité.
Les données qui concernent ces comportements ne sont pas centralisées, une faille qui a été signalée par le vérificateur général du Canada dans un rapport de 2018. Une base de données centrale — le système de suivi et d’analyse de l’Opération HONOUR — est en cours d’élaboration, mais on ne sait pas encore très bien comment cette base de données sera coordonnée avec l’information recueillie par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ou même si ce sera le cas. Il faut absolument que les politiques et initiatives de l’Opération HONOUR reposent sur des données à jour, mais il ne faut toutefois pas négliger la protection des victimes et des observateurs qui dénoncent des cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC.
Des témoins ont également soulevé des préoccupations à propos de la définition du mot « harcèlement » et de l’utilisation de plusieurs termes définis par les FAC. Nous reconnaissons toutefois qu’en avril 2019, les FAC ont publié le Manuel de l’Opération HONOUR, de même qu’une nouvelle définition officielle plus complète de l’inconduite sexuelle, qui comprend l’élément suivant : « des actes ou des mots qui dévalorisent une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité ou expression de genre ». Le comité surveillera la direction que prendront les FAC pour régler les incidents présumés d’inconduite sexuelle lorsque la Directive et ordonnance administrative de la défense 9005-1 aura été publiée.
Le comité reconnaît certaines initiatives qui ont été mises en place, mais des témoins ont souligné que l’Opération HONOUR, qui est toujours en cours, est truffée de problèmes. Même si la police militaire a mis en place une équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle et que de multiples formations connexes ont été offertes dans le cadre de l’Opération HONOUR, des témoins ont fait observer que les activités liées à l’Opération HONOUR se greffaient bien souvent aux charges de travail régulières des gens et qu’il y avait toujours un manque d’adhésion, au sein des forces armées, quant aux mesures de lutte contre l’inconduite sexuelle.
De plus, le contrôle est minime en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Opération HONOUR. Même si un conseil consultatif externe a été créé, des témoins ont dit au comité que le conseil vise principalement à fournir des conseils de tiers indépendants au lieu d’évaluer la réponse des FAC aux comportements sexuels dommageables et inappropriés.
Un meilleur contrôle et une meilleure responsabilisation par rapport aux engagements pris dans le cadre de l’Opération HONOUR sont nécessaires, notamment des rapports réguliers sur les progrès réalisés. Le comité recommande aussi qu’un organisme externe soit habilité à évaluer l’efficacité des mesures mises en place, y compris le CIIS.
Si les articles de Maclean’s et de L’actualité ont sonné l’alarme pour les FAC, notre rapport montre qu’elles ont tardé à agir.
Les nouvelles initiatives n’ont pas mené à des résultats satisfaisants; les mesures qui ont été prises peuvent charitablement être décrites de premières mesures bien intentionnées prises « en réponse à des pressions externes ». Le niveau d’effort requis pour régler ce problème pernicieux au sein des FAC doit être au moins équivalent à la passion et au courage dont tous ses membres font preuve dans le cadre des opérations cinétiques.
Nous avons écouté ce qu’ont dit les témoins, y compris les victimes d’inconduite sexuelle, et avons formulé des recommandations fondées sur des données probantes concernant les changements qui doivent être apportés.
Il est maintenant temps pour le gouvernement et les FAC d’écouter – et d’agir. S’ils ne le font pas, cela aura une incidence négative sur leur capacité opérationnelle. Il deviendra difficile d’attirer et de retenir des Canadiens qualifiés dans les FAC si les témoignages se poursuivent concernant un environnement de travail toxique dans lequel des membres actifs ou d’ex-membres ne se sentent pas en sécurité.
Lisez le rapport intitulé Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes et obtenez de plus amples renseignements concernant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.
La sénatrice Gwen Boniface est présidente du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. Elle représente l’Ontario. Le sénateur Jean-Guy Dagenais est vice-président du comité. Il représente le Québec (Victoria). La sénatrice Mobina S.B. Jaffer est vice-présidente du comité. Elle représente la Colombie‑Britannique.
En 2014, les magazines Maclean’s et L’actualité ont révélé que les agressions sexuelles au sein des Forces armées canadiennes (FAC) sont commises avec une régularité troublante, soit environ cinq fois par jour.
Pour leur rendre justice, les FAC ont pris ces rapports au sérieux.
Les FAC ont retenu les services d’une ancienne juge de la Cour suprême pour réaliser une évaluation majeure des politiques et des pratiques des FAC liées aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel.
Et lorsque l’honorable Marie Deschamps a conclu qu’il existe une « culture sous-jacente de la sexualisation au sein des FAC […] hostile aux femmes et aux LGTBQ », les hauts gradés ont lancé l’Opération HONOUR en décembre 2015 dans le but d’enrayer les comportements sexuels dommageables et inappropriés.
Problème réglé?
Si seulement...
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense s’est penché sur l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Nous ne sommes pas seuls. Deux comités de la Chambre des communes étudient également le problème. Statistique Canada s’efforce de comprendre son ampleur. Les Canadiens se préoccupent de cette question, s’inquiètent des rapports continuels et veulent avoir des preuves que l’armée implante un changement de culture nécessaire pour régler ce problème social complexe.
Bien que notre comité est d’avis que la haute direction est vraiment déterminée à s’attaquer à ce problème, il est clair, d’après les témoignages que nous avons entendus, que les bonnes intentions ne suffisent pas à elles seules pour opérer un changement absolument nécessaire.
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) en est un bon exemple.
Mme Deschamps nous a dit que le CIIS, créé pour veiller à ce que les militaires touchés par l’inconduite sexuelle aient accès à un soutien adéquat, « n’est même pas l’ombre du centre que j’ai décrit dans mon rapport ».
Même si, selon les FAC, le centre « a considérablement évolué depuis sa création » et qu’il offre maintenant aux victimes des options de soutien en dehors de la chaîne de commandement, nous estimons qu’il y a toujours du travail à faire. Le mandat du CIIS ne comprend aucune mention de responsabilisation pour la chaîne de commandement de traiter les cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC, ou d’offrir des services aux anciens combattants.
De plus, le comité a appris que le niveau de soutien offert aux victimes par les FAC demeure insuffisant. Souvent, les personnes touchées par l’inconduite sexuelle finissent par prendre un congé de maladie, puis sont libérées des FAC. Les FAC devraient tenter de soutenir ces membres en leur offrant l’aide médicale, juridique et thérapeutique dont ils ont besoin pour se remettre du traumatisme sexuel véritable et débilitant qu’ils ont subi au sein de l’armée. Certaines victimes souhaitent peut-être poursuivre leur carrière militaire; ces soldats blessés peuvent avoir besoin de soutien social pour surmonter la stigmatisation dans leur unité.
Les données qui concernent ces comportements ne sont pas centralisées, une faille qui a été signalée par le vérificateur général du Canada dans un rapport de 2018. Une base de données centrale — le système de suivi et d’analyse de l’Opération HONOUR — est en cours d’élaboration, mais on ne sait pas encore très bien comment cette base de données sera coordonnée avec l’information recueillie par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, ou même si ce sera le cas. Il faut absolument que les politiques et initiatives de l’Opération HONOUR reposent sur des données à jour, mais il ne faut toutefois pas négliger la protection des victimes et des observateurs qui dénoncent des cas d’inconduite sexuelle au sein des FAC.
Des témoins ont également soulevé des préoccupations à propos de la définition du mot « harcèlement » et de l’utilisation de plusieurs termes définis par les FAC. Nous reconnaissons toutefois qu’en avril 2019, les FAC ont publié le Manuel de l’Opération HONOUR, de même qu’une nouvelle définition officielle plus complète de l’inconduite sexuelle, qui comprend l’élément suivant : « des actes ou des mots qui dévalorisent une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur sexe, de leur sexualité, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité ou expression de genre ». Le comité surveillera la direction que prendront les FAC pour régler les incidents présumés d’inconduite sexuelle lorsque la Directive et ordonnance administrative de la défense 9005-1 aura été publiée.
Le comité reconnaît certaines initiatives qui ont été mises en place, mais des témoins ont souligné que l’Opération HONOUR, qui est toujours en cours, est truffée de problèmes. Même si la police militaire a mis en place une équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle et que de multiples formations connexes ont été offertes dans le cadre de l’Opération HONOUR, des témoins ont fait observer que les activités liées à l’Opération HONOUR se greffaient bien souvent aux charges de travail régulières des gens et qu’il y avait toujours un manque d’adhésion, au sein des forces armées, quant aux mesures de lutte contre l’inconduite sexuelle.
De plus, le contrôle est minime en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Opération HONOUR. Même si un conseil consultatif externe a été créé, des témoins ont dit au comité que le conseil vise principalement à fournir des conseils de tiers indépendants au lieu d’évaluer la réponse des FAC aux comportements sexuels dommageables et inappropriés.
Un meilleur contrôle et une meilleure responsabilisation par rapport aux engagements pris dans le cadre de l’Opération HONOUR sont nécessaires, notamment des rapports réguliers sur les progrès réalisés. Le comité recommande aussi qu’un organisme externe soit habilité à évaluer l’efficacité des mesures mises en place, y compris le CIIS.
Si les articles de Maclean’s et de L’actualité ont sonné l’alarme pour les FAC, notre rapport montre qu’elles ont tardé à agir.
Les nouvelles initiatives n’ont pas mené à des résultats satisfaisants; les mesures qui ont été prises peuvent charitablement être décrites de premières mesures bien intentionnées prises « en réponse à des pressions externes ». Le niveau d’effort requis pour régler ce problème pernicieux au sein des FAC doit être au moins équivalent à la passion et au courage dont tous ses membres font preuve dans le cadre des opérations cinétiques.
Nous avons écouté ce qu’ont dit les témoins, y compris les victimes d’inconduite sexuelle, et avons formulé des recommandations fondées sur des données probantes concernant les changements qui doivent être apportés.
Il est maintenant temps pour le gouvernement et les FAC d’écouter – et d’agir. S’ils ne le font pas, cela aura une incidence négative sur leur capacité opérationnelle. Il deviendra difficile d’attirer et de retenir des Canadiens qualifiés dans les FAC si les témoignages se poursuivent concernant un environnement de travail toxique dans lequel des membres actifs ou d’ex-membres ne se sentent pas en sécurité.
Lisez le rapport intitulé Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes et obtenez de plus amples renseignements concernant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.