Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des Océans

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable FABIAN MANNING

Le mardi 12 février 2013
Le mardi 26 février 2013
Le jeudi 28 février 2013
Le mardi 5 mars 2013

Fascicule n^o 14

Quatorzième et quinzième réunions concernant :

L'étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Première réunion concernant :

L'étude sur la réglementation de l'aquaculture au Canada et les perspectives d'avenir de l'industrie

Cinquième et sixième réunions concernant :

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi
sur la protection des pêches côtières)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 12 février 2013
• Procès-verbal du 26 février 2013
• Procès-verbal du 28 février 2013
• Procès-verbal du 5 mars (à huis clos) 2013
• Huitième rapport du comité
• Témoignages du 12 février 2013 (86K)
• Témoignages du 26 février 2013 (84K)
• Témoignages du 28 février 2013 (39K)

TÉMOINS

Le mardi 12 février 2013

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :

L'honorable Sterling Belliveau, MAL, ministre des Pêches et de l'Aquaculture;

Leo Muise, directeur exécutif, Ministère des Pêches et de l'Aquaculture.

Le mardi 26 février 2013

Conseil canadien des pêches :

Patrick McGuinness, président.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Keith Morrill, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement.

Le jeudi 28 février 2013

Association canadienne de droit maritime :

Brad Caldwell, coprésident de la côte Ouest, Comité des pêches.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Fabian Manning

Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley

et

Les honorables sénateurs :

Cowan, *Cowan (ou Tardif), Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, MacDonald, McInnis, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Watt, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 27 février 2013).

L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 26 février 2013).

L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 21 février 2013).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 21 février 2013).

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 11 février 2013).