Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 13 mai 2014
Le mercredi 14 mai 2014
Le jeudi 15 mai 2014
Le lundi 26 mai 2014
Fascicule no 12
Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-30)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 13 mai 2014
- Procès-verbal du 14 mai 2014
- Procès-verbal du 15 mai 2014 (séance du matin)
- Procès-verbal du 15 mai 2014 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 26 mai 2014
- Cinquième rapport
- Témoignages du 13 mai 2014 (103K)
- Témoignages du 14 mai 2014 (224K)
- Témoignages du 15 mai 2014 (séance du matin) (102K)
- Témoignages du 15 mai 2014 (séance de l'après-midi) (76K)
- Témoignages du 26 mai 2014 (27K)
COMPARAÎT
Le mardi 13 mai 2014
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
TÉMOINS
Le mardi 13 mai 2014
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Transports Canada :
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres.
Justice Canada :
Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments — AAC;
Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection aliments — AAC;
Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques.
Le mercredi 14 mai 2014
Inland Terminal Association of Canada :
Perry Pellerin, directeur, GNP Grain Source LTD.
Quorum Corporation :
Mark Hemmes, président (par vidéoconférence).
Bruce McFadden, directeur, Recherche et analyse (par vidéoconférence).
OmniTRAX :
Merv Tweed, président.
Battle River Railroad :
Ken Eshpeter, président-directeur général (par vidéoconférence).
Canadien National :
Claude Mongeau, président-directeur général.
Canadien Pacifique :
Robert Taylor, vice-président adjoint, Promotion des intérêts en Amérique du Nord.
Canadian Canola Growers Association :
Rick White, directeur général (par vidéoconférence).
Producteurs de grains du Canada :
Art Enns, membre de la direction.
Le jeudi 15 mai 2014 (avant-midi)
Association canadienne de gestion du fret :
Robert H. Ballantyne, Ing., président.
Alliance canadienne du camionnage :
Stephen Laskowski, vice-président, Affaires économiques;
Jonathan Blackham, adjoint, Politique et relations gouvernementales.
Prince Rupert Port Authority :
Andrew Mayer, vice-président, Affaires commerciales et réglementaires (par vidéoconférence).
Thunder Bay Port Authority :
Tim Heney, président-directeur général (par vidéoconférence).
Le jeudi 15 mai 2014 (après-midi)
Barley Council of Canada :
Phil de Kemp, président de la Malting Industry Association of Canada.
Pulse Canada :
Greg Cherewyk, directeur de l'exploitation.
Alberta Wheat Commission :
Kevin Bender, directeur de la commission.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Humphrey Banack, vice-président (par vidéoconférence).
Le lundi 26 mai 2014
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.
Transports Canada :
Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres.
Justice Canada :
Sara Guild, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments — AAC;
Demeena Kaur Seyan, avocate, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments — AAC;
Alain Langlois, conseiller juridique principal, Transports, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Eaton, Maltais, Merchant, Ogilvie, Oh, Plett, Robichaud, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 23 mai 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 mai 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 14 mai 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 13 mai 2014).