Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le mercredi 6 novembre 2013
Le lundi 2 décembre 2013 (à huis clos)
Le lundi 9 décembre 2013 (à huis clos)
Fascicule no 1
Réunion d'organisation Première (dernière) réunion concernant :
L'étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur es réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel
Première réunion concernant :
L'étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé
Première réunion concernant :
L'étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale :
vigilance et égalité vont de pair)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations
vivant à l'extérieur des réserves)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2013-2014)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Meredith, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 14 novembre 2013).