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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER


Le jeudi 4 décembre 2014
Le lundi 8 décembre 2014
Le mercredi 10 décembre 2014
Le jeudi 11 décembre 2014

Fascicule nº 14

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions :

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Troisième et quatrième réunions :

Projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique

Onzième réunion :

Étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-7)


COMPARAÎT

Le jeudi 4 décembre 2014

L'honorable Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.


TÉMOINS

Le jeudi 4 décembre 2014

Citoyenneté et Immigration Canada :

David Manicom, sous-ministre adjoint délégué par intérim, Politiques stratégiques et de programmes;

Angela Gawel, directrice générale, Région internationale;

Maureen Tsai, directrice, Direction générale de l'admissibilité.

Justice Canada :

Gillian Blackell, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;

Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;

Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.

Le lundi 8 décembre 2014

À titre personnel :

Hannana Siddiqui (par vidéoconférence).

South Asian Legal Clinic of Ontario :

Deepa Mattoo, avocate interne, directrice générale par intérim.

Social Services Network :

Naila Butt, directrice générale.

London Abused Women's Centre :

Megan Walker, directrice générale.

Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic :

Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique.

Conseil du statut de la femme :

Julie Miville-Dechêne, présidente.

À titre personnel :

Richard Kurland, avocat et analyste politique, membre du Barreau du Québec, membre du Barreau de la Colombie-Britannique.

Conseil canadien des femmes musulmanes :

Alia Hogben, directrice exécutive.

Frontier Centre for Public Policy :

Aruna Papp, chargée de recherche.

Université Thompson Rivers :

Craig E. Jones, c.r., professeur de droit (par vidéoconférence).

À titre personnel :

J. Michael Spratt, associé, Abergel Goldstein & Partners.

Gendarmerie royale du Canada :

Surintendant Tyler Bates, directeur, de police autochtones et Services nationaux de prévention criminelle.

Le mercredi 10 décembre 2014

Justice Canada :

Gillian Blackell, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;

Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Coalition canadienne pour l'équité génétique :

Bev Heim-Myers, présidente de la Coalition canadienne pour l'équité génétique et présidente-directrice générale de la Société Huntington du Canada;

Joyce Gordon, présidente de la Société Parkinson Canada et présidente des Organismes caritatifs neurologiques du Canada;

Mary Sunderland, directrice de la recherche et de l'éducation, Fondation Fighting Blindness;

Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller principal, Relations gouvernementales, Centre consultatif des relations juives et israéliennes.

Association canadienne des conseillers en génétique :

Clare Gibbons, conseillère en génétique, North York General Hospital;

Julie Rutberg, conseillère en génétique et coordonnatrice de la recherche, Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa.

Collège canadien des généticiens médicaux :

Dre Gail Graham, présidente, chef du Département de génétique du CHEO.

Centre de génomique et politiques :

Yann Joly, directeur de la recherche et professeur agrégé, Université McGill.

23andme, Inc. :

Kathy Hibbs, chef des affaires juridiques et réglementaires.

Le jeudi 11 décembre 2014

À titre personnel :

Pierre Thibault, doyen adjoint et secrétaire, section de droit civil.

Association canadienne des avocats du mouvement syndical :

Peter Engelmann, Sack Goldblatt Mitchell, LLP.

Commission canadienne des droits personne :

David Langtry, président par intérim;

Fiona Keith, directrice par intérim et avocate-conseil;

Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Black, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Nancy Ruth, Ngo

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 décembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 10 décembre 2014).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 décembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 9 décembre 2014).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 8 décembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 8 décembre 2014).

L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 4 décembre 2014).