Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mercredi 6 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le mardi 3 décembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Première (dernière) réunion concernant :
La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4 Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Travaux futurs du comité
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
et
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4)
TÉMOINS
Le mercredi 20 novembre 2013
Transports Canada :
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État;
Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille, Gouvernance de société d'État.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Leo Housakos
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Maltais, Manning, McInnis, Mercer, Merchant, Plett, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2013).