Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 13 avril 2016
Le jeudi 14 avril 2016
Le mercredi 20 avril 2016
Le jeudi 21 avril 2016
Fascicule nº 4
Cinquième, sixième, septième et huitième réunions :
Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur
et
Huitième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Procès-verbal du 13 avril 2016
- Procès-verbal du 14 avril 2016
- Procès-verbal du 20 avril 2016
- Procès-verbal du 21 avril 2016
- Témoignages du 13 avril 2016
- Témoignages du 14 avril 2016
- Témoignages du 20 avril 2016
- Témoignages du 21 avril 2016
TÉMOINS
Le mercredi 13 avril 2016
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, directeur général, Direction générale de l'intendance environnementale.
Chambre de commerce du Canada :
Ryan Greer, directeur, Politique des transports et de l'infrastructure.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.
Le jeudi 14 avril 2016
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Frédéric Seppey, négociateur en chef pour l'agriculture, Direction des accords commerciaux et des négociations.
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Richard Arsenault, directeur exécutif, Direction des systèmes de la salubrité des aliments nationaux et de l'hygiène des viandes.
International Trade Policy Consultants, Inc. :
Kathleen Macmillan, présidente.
Le mercredi 20 avril 2016
Banque du Canada :
Stephen S. Poloz, gouverneur;
Carolyn Wilkins, première sous-gouverneure.
Le jeudi 21 avril 2016
Ingénieurs Canada :
Kathryn Sutherland, vice-présidente, Affaires réglementaires.
Association canadienne des télécommunications sans fil :
Kurt Eby, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales.
Bureau canadien de soudage :
Craig Martin, vice-président, Bureau de la Sécurité publique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Doyle, Greene, *Harder, C.P., Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 21 avril 2016).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 21 avril 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 20 avril 2016).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 avril 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 19 avril 2016).