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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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42-1 42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mercredi 23 novembre 2016 (à huis clos)
Le jeudi 24 novembre 2016
Le mercredi 30 novembre 2016
Le jeudi 1er décembre 2016

Fascicule nº 10

Troisième réunion :
Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada et formuler des recommandations

Huitième réunion :
Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs

Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Commission du droit d'auteur : Argument pour la tenue d'un examen de toute urgence)

TÉMOINS

Le jeudi 24 novembre 2016

Fédération canadienne de l'agriculture :

Ron Bonnett, président.

Canadian Cattlemen's Association :

John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales.

Le mercredi 30 novembre 2016

Emploi et Développement social Canada (EDSC) :

Jessica Kerr, directrice générale, Programme canadien pour l'épargne-études;

Christine Nagy, analyste, Politiques opérationnelles et législation, Division des opérations du programme;

Michelle Demery, directrice, Division des programmes, Bureau de la condition des personnes handicapées, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

Ministère des Finances Canada :

        Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

        Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

        Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;

        Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;

        James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;

        Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier.

Le jeudi 1 décembre 2016

À titre personnel :

Saul Schwartz, professeur et coordonnateur du programme de doctorat, École d'administration et de politique publique, Université Carleton.

Ombudsman des services bancaires et d'investissement :

Sarah Bradley, ombudsman et chef de la direction.

Centre pour la défense de l'intérêt public :

John Lawford, directeur général et avocat général.

ADR Chambers — Bureau de l'Ombudsman des services bancaires :

Marshall Schnapp, ombudsman.

Association des banquiers canadiens :

Anthony Polci, vice-président, Relations gouvernementales.

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Richard Bilodeau, directeur, Direction de la supervision et de la promotion.

Banque du Canada :

Thérèse Couture, directrice, département de la Gestion financière et des Opérations bancaires;

Toni Gravelle, chef, département des Marchés financiers;

Andrew Kidd, conseiller juridique principal, département des Services à la haute direction et Services juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

        Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Patterson, Ringuette, Smith, Tannas

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et l'ordre du Sénat du 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 1er décembre 2016).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 novembre 2016).

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