Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le vendredi 11 décembre 2015
Le mardi 2 février 2016
Le mardi 23 février 2016 (à huis clos)
Le mercredi 24 février 2016
Le mardi 22 mars 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 1
Réunion d'organisation
et
Étude d'une ébauche de rapport
et
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la
deuxième session de la quarante et unième législature)
- Procès-verbal du 11 décembre 2015
- Procès-verbal du 2 février 2016
- Procès-verbal du 23 février 2016
- Procès-verbal du 24 février 2016
- Procès-verbal du 22 mars 2016
- Premier rapport du comité
- Témoignages du 11 décembre 2015
- Témoignages du 2 février 2016
- Témoignages du 24 février 2016
COMPARAISSENT :
L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., député, Leader du gouvernement
L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée, ministre
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, Doyle, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman, Smith (Cobourg), C.P., Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 25 février 2016).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 février 2016).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 25 février 2016).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 24 février 2016).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 24 février 2016).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 24 février 2016).