On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Préparer et proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat, et revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne
- Fascicule nº 18, le 4 juin (à huis clos) et le 11 juin 2019 (à huis clos)
- Fascicule nº 17, le 19 mars, le 30 avril et le 28 mai 2019 (à huis clos)
Conformément à l'article 12-7(2)(c), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
- Fascicule nº 17, le 19 mars, le 30 avril et le 28 mai 2019 (à huis clos)
- Fascicule nº 14, le 2 octobre et le 16 octobre 2018 (à huis clos)
- Fascicule nº 13, le 1er mai, le 8 mai et le 22 mai 2018
- Fascicule nº 12, le 20 mars (à huis clos), le 27 mars et le 17 avril 2018
- Fascicule nº 10, le 26 septembre (à huis clos), le 3 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 9, le 30 mai (à huis clos), le 6 juin (à huis clos) et le 13 juin 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 7, le 4 avril (à huis clos) et le 11 avril 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 6, le 7 mars (à huis clos) et le 28 mars 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 5, le 31 janvier (à huis clos), le 14 février (à huis clos) et le 28 février 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 3, le 18 octobre, le 1er novembre (à huis clos) et le 15 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 1, le 11 décembre 2015, le 2 février, le 23 février, le 24 février et 22 mars 2016
Examiner la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin
Rédiger et proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance
- Fascicule nº 16, le 27 novembre (à huis clos) et le 4 décembre 2018
- Fascicule nº 15, le 30 octobre, le 6 novembre et le 20 novembre 2018
- Fascicule nº 12, le 20 mars (à huis clos), le 27 mars et le 17 avril 2018
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule nº 12, le 20 mars (à huis clos), le 27 mars, et le 17 avril 2018
- Fascicule nº 2, le 12 avril, le 10 mai, le 17 mai, le 31 mai, le 14 juin et le 21 juin 2016
- Fascicule nº 1, le 11 décembre 2015, le 2 février, le 23 février, le 24 février et 22 mars 2016
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
- Fascicule nº 10, le 26 septembre (à huis clos), le 3 octobre (à huis clos) et le 24 octobre 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 8, le 2 mai (à huis clos) et le 9 mai 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 4, le 22 novembre (à huis clos), le 29 novembre (à huis clos) et le 13 décembre 2016 (à huis clos)
Processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents
- Fascicule nº 9, le 30 mai (à huis clos), le 6 juin (à huis clos) et le 13 juin 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 8, le 2 mai (à huis clos) et le 9 mai 2017 (à huis clos)
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat concernant les projets de loi omnibus
- Fascicule nº 7, le 4 avril (à huis clos) et le 11 avril 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 6, le 7 mars (à huis clos) et le 28 mars 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 5, le 31 janvier (à huis clos), le 14 février (à huis clos) et le 28 février 2017 (à huis clos)
Élaborer et proposer des modifications au Règlement du Sénat afin de changer l'utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées »
- Fascicule nº 6, le 7 mars (à huis clos) et le 28 mars 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 5, le 31 janvier (à huis clos), le 14 février (à huis clos) et le 28 février 2017 (à huis clos)
Cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
- Fascicule nº 5, le 31 janvier (à huis clos), le 14 février (à huis clos) et le 28 février 2017 (à huis clos)
- Fascicule nº 4, le 22 novembre (à huis clos), le 29 novembre (à huis clos) et le 13 décembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 3, le 18 octobre, le 1er novembre (à huis clos) et le 15 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule nº 2, le 12 avril, 10 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et le 21 juin 2016
Examiner et proposer les modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations du Sénat
Réunion d'organisation