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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale


L'étude spéciale sur l'Afrique


Le projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels


L'énoncé de politique internationale du Canada


Les questions se rapportant aux relations étrangères en général


L'étude des Rapports sur le rendement pour la période qui se terminent le 31 mars 2004


La réunion conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer une délégation de parlementaires allemands


Réunion d'organisation et Les travaux futurs du comité