Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine


Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)


Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé


Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (Étudier les sujets de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et déférer les témoignages aux deux sous-comités)


L'étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada


La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada


Le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)


Le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminal  ou dans un état critique)


La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada


L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme


Travaux futurs du comité


L'examen du projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée


Le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang


Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois


Format table ronde sur la création projetée d'un Centre national d'échange des connaissances sur la santé mentale


Le projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)


La santé mentale et la maladie mentale


Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses


Rapport final sur la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie


Réunion d'organisation