Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le mardi 24 octobre 2017
Le mercredi 25 octobre 2017
Fascicule nº 42
Septième, huitième, neuvième et dixième réunions
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
- Procès-verbal du 24 octobre 2017 (séance du matin)
- Procès-verbal du 24 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 25 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 25 octobre 2017 (séance du soir)
- Témoignages du 24 octobre 2017 (séance du matin)
- Témoignages du 24 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 25 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 25 octobre 2017 (séance du soir)
TÉMOINS
Le mardi 24 octobre 2017 (séance du matin)
Producteurs de grains de l'Ontario :
Mark Brock, président.
À titre personnel :
Philippe Etter, producteur laitier.
Conseil canadien de l'horticulture :
Mark Wales, président du Comité de gestion des activités et des finances.
Saskatchewan Association of Rural Municipalities :
Ray Orb, président (par vidéoconférence).
Le mardi 24 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
Conference for Advanced Life Underwriting :
Warren Blatt, président du Comité des relations gouvernementales, membre du conseil d'administration;
Kevin Wark, conseiller fiscal.
Professionnels hypothécaires du Canada :
Paul Taylor, président-directeur général.
Association des courtiers d'assurances du Canada :
Peter Braid, chef de la direction.
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières :
Ian Russell, président-directeur général;
Jason O'Halloran, conseiller fiscal.
BDO Canada :
Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT.
Association canadienne de la franchise :
Ryan J. Eickmeier, vice-président, Relations gouvernementales et politiques publiques.
Association canadienne des constructeurs d'habitations :
Eric DenOuden, président.
Le mercredi 25 octobre 2017 (séance de l'après-midi)
À titre personnel :
Robert G. Kepes, président-directeur général, Tensor Machinery Ltd;
Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles, Polaris Financial Inc;
Robert A. Dyke, président, Dyke & Murphy Professional Corporation;
Valentin Erikson, avocat en fiscalité immobilière, Erikson Law Firm Professional Corporation;
Joanne Sirois, présidente, Assurances Sirois Insurance Inc;
Laurent Proulx, chef de la direction, Groupe Le Canadien;
Robert Boudreau, président, Robert Excavation.
Le mercredi 25 octobre 2017 (séance du soir)
Association médicale de l'Ontario :
Dr Shawn Whatley, président.
Association canadienne des radiologistes :
Dre Magalie Dubé, membre.
Association dentaire canadienne :
Dr Larry Levin, président.
Association médicale canadienne :
Dr Laurent Marcoux, président.
Concerned Ontario Doctors :
Dre Kulvinder Gill, présidente.
À titre personnel :
Dre Rita McCracken, médecin de famille et défenseure des droits en matière de soins de santé (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Black, Day, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Marshall, Moncion, Neufeld, Oh, Pratte, *Smith, (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)