Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 23 novembre 2016
Le mercredi 30 novembre 2016
Le jeudi 1^er décembre 2016

Fascicule nº 12

Deuxième réunion :

Étude sur les lettres de divers ministres

et

Première et deuxième réunions :

La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux du 23 novembre 2016
• Procès-verbaux du 30 novembre 2016
• Procès-verbaux du 1^er décembre 2016
• Le septième rapport du comité
• Témoignages du 23 novembre 2016
• Témoignages du 30 novembre 2016
• Témoignages du 1^er décembre 2016

COMPARAÎT

Le mercredi 23 novembre 2016

L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la Santé

TÉMOIN

Le mercredi 23 novembre 2016

Santé Canada :

Simon Kennedy, sous-ministre.

Instituts de recherche en santé du Canada :

Dr Alain Beaudet, président.

Agence de la santé publique du Canada :

Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique;

Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Paul Glover, président.

Le mercredi 30 novembre 2016

À titre personnel :

David Gray, professeur, Département des sciences économiques, Université d'Ottawa.

Canada sans pauvreté :

Megan Hooft, directrice adjointe.

Le jeudi 1^er décembre 2016

Emploi et Développement social Canada :

Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;

Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et