Ottawa – Les Premières Nations n’ont pas profité des possibilités économiques découlant de la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral ayant ignoré les appels des Premières Nations qui souhaitaient que la possession, la vente et la distribution de cette substance relèvent de leur compétence, a déclaré le Comité sénatorial des peuples autochtones dans un rapport publié le mercredi 14 juin 2023.

Le rapport du comité vise à contribuer au travail du comité d’experts chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis. Le comité espère que le comité d’experts travaillera avec les peuples autochtones, les organisations et les gouvernements pour résoudre les problèmes mentionnés dans le rapport.

Le comité a constaté que de nombreux problèmes relevés par les Premières Nations avant la légalisation du cannabis n’ont pas été résolus. Par exemple, le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif de réglementer les questions relatives aux Premières Nations et à leurs terres de réserve. En 2018, alors que le Parlement débattait de la Loi sur le cannabis, les représentants des Premières Nations ont fait valoir que la reconnaissance de leur compétence en matière de réglementation, de vente et de distribution du cannabis était un élément essentiel de leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et qu’elle garantirait leur pleine participation aux possibilités économiques que la légalisation devait offrir. Le gouvernement fédéral les a plutôt abandonnés aux caprices des provinces et des territoires, dont certains n’ont même pas répondu aux demandes d’accords de production, de vente et de distribution de cannabis formulées par les Premières Nations, les excluant ainsi du marché du cannabis.

Par conséquent, le comité recommande au ministre de la Santé de présenter un projet de loi visant à modifier la Loi sur le cannabis afin de permettre aux Premières Nations de réglementer la possession, la vente et la distribution de cannabis sur leurs terres. Il recommande également d’augmenter le financement destiné au maintien de l’ordre et à l’application des lois sur le cannabis des Premières Nations, de même que le financement et la formation des services de police des Premières Nations. Ces recommandations font partie des 13 recommandations contenues dans le rapport qui visent à corriger les oublis qui ont une fois de plus laissé les peuples des Premières Nations à l’écart.

En bref

• L’article 151.1 de la Loi sur le cannabis prévoit un examen de la loi et de son administration, notamment en ce qui concerne ses effets sur les peuples et les communautés autochtones. Le comité d’experts a entrepris ce travail; il publiera ses conclusions et formulera des recommandations au gouvernement fédéral dans un prochain rapport.
• Seul un petit nombre d’entreprises appartenant ou affiliées aux Premières Nations ont reçu des licences commerciales de cannabis du gouvernement fédéral. Le comité craint que les entreprises autochtones ne soient confrontées à des obstacles supplémentaires et recommande de revoir le processus de demande fédéral.
• Le comité a appris qu’il manque de données sur la santé concernant la consommation de cannabis des Premières Nations, des Inuits et des Métis depuis la légalisation, notamment en ce qui concerne ses effets sur les jeunes et les femmes enceintes. Il recommande au gouvernement fédéral de collaborer avec les peuples et les communautés autochtones afin d’établir et de financer une stratégie de recherche sur le cannabis et ses effets.

Citations

« Il est décevant d’être une fois de plus obligé d’essayer de corriger des oublis qui auraient pu être évités si le gouvernement fédéral avait écouté les Premières Nations dès le début. Dans un esprit de réconciliation, le gouvernement doit promouvoir, plutôt qu’entraver, la participation pleine et égale de nos peuples et de nos communautés à l’économie. »

– Sénateur Brian Francis, président du comité

« Nous sommes convaincus que le comité d’experts tiendra compte de nos recommandations pour pallier les insuffisances du processus de consultation fédéral. Les peuples des Premières Nations méritent de profiter des possibilités offertes à tous les Canadiens. »

– Sénateur David M. Arnot, vice-président du comité

« Les effets sur la santé de la consommation de cannabis dans les communautés du Nord sont toujours un sujet qui me préoccupe. Le gouvernement fédéral s’est engagé à financer la construction du centre de rétablissement du Nunavut et à collaborer avec des partenaires pour financer le soutien communautaire qui offrira un traitement adapté sur le plan culturel de la toxicomanie et des traumatismes. Nous nous attendons à ce que le gouvernement respecte cet engagement. »

– Sénateur Dennis Patterson, membre du Sous-comité du programme et de la procédure

Liens connexes

• Lisez le rapport : Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones.
  
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Jérémie Spadafora
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