Repenser l’approche du Canada envers le commerce international
Lire le rapportLire les faits saillants du rapportLire le communiqué
Dans un rapport publié mardi le 7 février 2017, un comité sénatorial a indiqué que le gouvernement fédéral devrait mieux informer le public et les parlementaires de ses démarches en lien avec la ratification d’accords de libre‑échange internationaux.
Ces accords sont essentiels à la prospérité économique du Canada et il a été démontré qu’ils favorisent l’innovation et la productivité. Toutefois, ces accords ne sont pas des fins en soi. Une nouvelle approche plus ouverte vers le public et qui encourage sa participation permettra aux négociateurs de mieux représenter les intérêts des Canadiens.
Dans son rapport intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international formule neuf recommandations afin d’accroître la participation du public et la surveillance parlementaire en lien avec ces accords, en plus d’établir des normes pour en mesurer les résultats.
Les recommandations incluent :
- Que le gouvernement fédéral établisse un processus de consultation officiel, ouvert à tous les Canadiens, et ce, avant le début des négociations;
- Que le gouvernement identifie des mesures pour aider les Canadiens à tirer profit d’un accord commercial proposé de manière à atténuer les impacts négatifs potentiels, et ce, avant la ratification de l’accord;
- Que le gouvernement énonce les raisons qui justifient un accord commercial donné, de sorte que les Canadiens puissent bien évaluer si cet accord a atteint ses objectifs;
- Que le gouvernement présente des rapports trimestriels au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et au Comité du commerce international de la Chambre des communes afin que les parlementaires et le public soient informés adéquatement.
Puisque les accords de libre-échange ne garantissent pas la réussite des entreprises canadiennes sur le marché mondial, le comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que des politiques coordonnées sur le commerce international, le commerce intérieur, l’innovation, les infrastructures, l’éducation et dans d’autres secteurs pertinents, puissent établir les bases économiques sur lesquelles pourront s’appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens pour tirer le maximum des accords de libre-échange.
Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le rapport.
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Dans un rapport publié mardi le 7 février 2017, un comité sénatorial a indiqué que le gouvernement fédéral devrait mieux informer le public et les parlementaires de ses démarches en lien avec la ratification d’accords de libre‑échange internationaux.
Ces accords sont essentiels à la prospérité économique du Canada et il a été démontré qu’ils favorisent l’innovation et la productivité. Toutefois, ces accords ne sont pas des fins en soi. Une nouvelle approche plus ouverte vers le public et qui encourage sa participation permettra aux négociateurs de mieux représenter les intérêts des Canadiens.
Dans son rapport intitulé Les accords de libre-échange : un levier de prospérité économique, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international formule neuf recommandations afin d’accroître la participation du public et la surveillance parlementaire en lien avec ces accords, en plus d’établir des normes pour en mesurer les résultats.
Les recommandations incluent :
- Que le gouvernement fédéral établisse un processus de consultation officiel, ouvert à tous les Canadiens, et ce, avant le début des négociations;
- Que le gouvernement identifie des mesures pour aider les Canadiens à tirer profit d’un accord commercial proposé de manière à atténuer les impacts négatifs potentiels, et ce, avant la ratification de l’accord;
- Que le gouvernement énonce les raisons qui justifient un accord commercial donné, de sorte que les Canadiens puissent bien évaluer si cet accord a atteint ses objectifs;
- Que le gouvernement présente des rapports trimestriels au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et au Comité du commerce international de la Chambre des communes afin que les parlementaires et le public soient informés adéquatement.
Puisque les accords de libre-échange ne garantissent pas la réussite des entreprises canadiennes sur le marché mondial, le comité recommande que le gouvernement du Canada veille à ce que des politiques coordonnées sur le commerce international, le commerce intérieur, l’innovation, les infrastructures, l’éducation et dans d’autres secteurs pertinents, puissent établir les bases économiques sur lesquelles pourront s’appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens pour tirer le maximum des accords de libre-échange.
Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le rapport.