La semaine dernière au Sénat : La Loi sur la modernisation des transports, le pipeline Trans Mountain, le harcèlement sexuel et l’enseignement de la langue crie

Gouvernement

En novembre dernier, le projet de loi C‑49, une loi de vaste portée, qui comprend notamment des mesures sur la sécurité accrue des locomotives, le transport maritime et les droits des passagers des lignes aériennes, a été présenté au Sénat.

Le Sénat, après avoir étudié le projet de loi pendant cinq mois et y avoir apporté 18 amendements, l’a renvoyé devant la Chambre des communes. Parmi ces amendements, la Chambre n’en a accepté que six. Le Sénat a renvoyé à nouveau le projet de loi devant la Chambre, en insistant pour qu’elle accepte deux amendements qu’elle avait précédemment refusés.

Ces allers et retours ont irrité de nombreux Canadiens, surtout les producteurs de céréales de l’Ouest canadien. Le projet de loi C‑49 a été finalement adopté quand le Sénat a accepté la position sans appel de la Chambre sur les deux amendements en question.

Aujourd’hui, la version définitive de la loi comprend des modifications clés du Sénat qui portent sur la concurrence limitée dans le secteur ferroviaire et font figurer le soja sur la liste des produits qui bénéficient du revenu admissible maximal.

L'examen du projet de loi C‑49 a-t-il pris plus de temps que prévu? Sans doute. Mais la plupart conviennent que la législation améliorée et amendée valait la peine d'attendre.

Ces amendements au projet de loi C‑49 n’auraient peut‑être jamais été adoptés sans l’émergence d’un Sénat de plus en plus indépendant, ce qui découle de la nomination, par le gouvernement, de sénateurs uniquement indépendants, ainsi qu’à l’ouverture du gouvernement à l’égard des suggestions et des amendements du Sénat.

L’évolution en cours à la Chambre haute est une bonne chose pour les régions, les minorités, les groupes sous-représentés et de nombreux autres groupes dans la société canadienne, qui estiment qu’il est important d’avoir un Sénat moins partisan, plus indépendant, responsable et transparent.

Opposition

Le mardi 22 mai, des sénateurs de tous les partis ont voté pour adopter le projet de loi S‑245, Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain. Ce projet de loi vise à faire en sorte que ce projet de pipeline et toute initiative connexe ne soient ni contrariés ni retardés. Il déclare aussi que ce projet est avantageux pour le Canada.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat, alors que les sénateurs ont déclaré d’intérêt national l’expansion du pipeline Trans Mountain avec 54 voix contre 15, tandis que six sénateurs ont choisi de s’abstenir de voter.

Cette excellente initiative a été lancée par le sénateur Doug Black, du groupe des sénateurs indépendants, et appuyée par le sénateur Richard Neufeld, du Parti conservateur.

Le projet du pipeline Trans Mountain est crucial pour protéger l’intérêt du pétrole canadien. À l’heure actuelle, le Canada, en particulier la province de l’Alberta, perd tous les jours des millions de dollars, car le pétrole canadien se vend à tarif réduit. L'approbation du projet d’agrandissement du réseau pipelinier Trans Mountain permettrait non seulement d'augmenter les recettes des gouvernements, mais aussi de créer des dizaines de milliers d'emplois.

Kinder Morgan a également reçu le consentement des Premières Nations quant au tracé du pipeline sur les terres de réserve.

Il revient désormais à la Chambre des communes d’adopter le projet de loi avant la date limite du 31 mai. Les sénateurs ont bon espoir que les députés voteront en faveur de l’adoption de cette importante mesure législative. Les Canadiens ne doivent plus être privés de tous les avantages qui découlent de l’accès du pétrole de l'Alberta à d'autres marchés.

Libéraux au Sénat

La semaine dernière au Sénat, j'ai félicité Denise Desjardins, une enseignante du primaire de la Première Nation Mistawasis, en Saskatchewan, qui s’est vue décerner récemment le Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement des STIM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques).

Au cours de la dernière année, M^me Desjardins a intégré la langue et la culture crie dans la technologie utilisée en classe, et les résultats ont été spectaculaires. Ses élèves de 1^re et 2^e années se sont investis à fond dans cette initiative, et leurs compétences en lecture se sont améliorées. Les notes d’un élève sont même passées de 47 à 90 %.

L’idée de M^me Desjardins d’intégrer la langue et la culture cries dans la technologie en classe vient du fait qu’elle avait observé le visage de ses élèves s’illuminer quand ils voyaient des photos d’eux dans une histoire comportant des mots en cri. 

Par un heureux hasard, l’école venait de lancer un projet pilote sur l’apprentissage individuel avec des tablettes numériques. M^me Desjardins a adapté l’application pour y inclure du contenu autochtone et permettre ainsi aux élèves d’envoyer des messages vidéo en cri à leurs parents et, à l’aide de la réalité augmentée, de superposer en classe la photo d’un aigle, par exemple, et la traduction du mot cri, « kihew », sur une photo d’un tipi. Ses efforts sont visiblement mus par sa grande passion pour le bien-être, la protection et le développement de ses élèves.

Je suis d’avis que le travail exemplaire et inspirant de M^me Desjardins peut favoriser un effort pancanadien en vue d’intégrer du matériel pédagogique et des technologies adaptés à la culture dans les établissements scolaires. De toute évidence, cette approche profite grandement à toutes les parties concernées.

Groupe des sénateurs indépendants

La semaine dernière, j’ai pris la parole pour commenter le projet de loi C-65 pour prévenir le harcèlement et la violence dans les milieux de travail, notamment le harcèlement et la violence de nature sexuelle. Ce projet de loi vient s’inscrire dans un ensemble de lois. D’abord, la Loi sur les droits de la personne, pour ce qui est du harcèlement sexuel en tant que forme de discrimination sexuelle et le Code criminel, pour ce qui est du harcèlement criminel. C-65 s’inscrit aussi dans un ensemble de décisions judiciaires dont la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Robichaud en 1987, qui a traité de la question du harcèlement sexuel comme forme de discrimination fondée sur le sexe.

J’appuie l’idée de renforcer les recours offerts aux victimes de harcèlement et de violence sexuelles au travail. Toutefois, on doit s’assurer que les femmes victimes de harcèlement sexuel pourront conserver le choix des recours, y compris une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il m’apparaît important de clarifier que ce nouveau régime ne deviendra pas un recours exclusif ni incompatible avec une plainte en matière de discrimination pour cause de harcèlement sexuel. Cela aurait pour effet de banaliser le harcèlement et la violence dont les femmes sont l’objet dans les milieux de travail, en plus de priver les femmes qui la subissent, de recours qu’elles ont obtenu de haute lutte.

Ainsi, depuis 31 ans maintenant, la Cour suprême a reconnu qu’« un employeur doit créer un milieu de travail exempt de tout harcèlement » et a rappelé « la nature quasi-constitutionnelle des droits protégés par la Loi sur les droits de la personne ».

Le projet de loi C-65 ne doit pas compromettre ces acquis.