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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable JOSEPH A. DAY

Le mardi 3 juin 2008
Le mercredi 4 juin 2008 (à huis clos)
Le mardi 10 juin 2008
Le mercredi 11 juin 2008

Fascicule no 14

Deuxième (dernière) réunion concernant :

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009)

LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le Budget des dépenses 2008-2009)

LE SEIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Programmes d'infrastructure et organismes de développement régional)

LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-50)

TÉMOINS :

Le mardi 3 juin 2008 - Séance du matin

Citoyenneté et Immigration Canada :

Andrea Lyon, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes;

Les Linklater, directeur général, Direction générale de l'immigration.

Le mardi 3 juin 2008 - Séance de l'après-midi

Département des métiers de la construction (F.A.T. - C.O.I.) :

Robert Blakely, directeur;

Christopher Smillie, analyste des politiques, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Le mardi 10 juin 2008

Ministère des Finances Canada :

Krista Campbell, chef principale, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales- provinciales et de la politique sociale — Bureau du directeur.

Sécurité publique du Canada :

Mark Potter, directeur général, Politique de police.

Association du Barreau canadien :

Betsy Kane, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Kerri Froc, analyste des politiques juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Joseph A. Day

Vice-président : L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Chaput, Cowan, De Bané, C.P., Di Nino, Eggleton, C.P., *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Murray, C.P., Nancy Ruth, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué au nom de l'honorable sénateur Biron (le 11 juin 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué au nom de l'honorable sénateur Massicotte (le 11 juin 2008).

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