Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 28 septembre 2011 (à huis clos)
Le jeudi 29 septembre 2011
Le mercredi 5 octobre 2011
Le jeudi 6 octobre 2011
Le mercredi 19 octobre 2011 (à huis clos)
Fascicule no 2
Travaux futurs du comité
et
Première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
La proposition relative aux frais d'utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 septembre 2011 (à huis clos)
- Procès-verbal du 29 septembre 2011
- Procès-verbal du 5 octobre 2011
- Procès-verbal du 6 octobre 2011
- Procès-verbal du 19 octobre 2011 (à huis clos)
- Témoignages du 29 septembre 2011 (104K)
- Témoignages du 5 octobre 2011 (150K)
- Témoignages du 6 octobre 2011 (125K)
TÉMOINS
Le jeudi 29 septembre 2011
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;
Anne Gagné, dirigeante principale des finances.
Le mercredi 5 octobre 2011
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Association des services de réhabilitation sociale du Québec :
François Bérard, directeur général, Maisons de transition de Montréal.
Pardon Society of Canada :
Ainsley Muller, président, Express Pardons Inc., directeur général.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le jeudi 6 octobre 2011
Respect Group Inc. :
Sheldon Kennedy, cofondateur.
Canadian Crime Victim Foundation :
Joseph Wamback, président, cofondateur;
Lozanne Wamback, directrice, cofondatrice.
Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Banks, Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 19 octobre 2011).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 17 octobre 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 6 octobre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 octobre 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 29 septembre 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 septembre 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 28 septembre 2011).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 septembre 2011).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 juin 2011).