Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 29 mai 2012
Le mercredi 30 mai 2012
Le mardi 5 juin 2012
Le mardi 12 juin 2012
Fascicule no 10
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur des éléments de la Section 41 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Vingt-quatrième réunion concernant :
Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire 2012-2013 — Étude spéciale sur le secteur canadien du
transport aérien)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 mai 2012
- Procès-verbal du 30 mai 2012
- Procès-verbal du 5 juin 2012
- Procès-verbal du 12 juin 2012
- Le sixième rapport
- Témoignages du 29 mai 2012 (62K)
- Témoignages du 30 mai 2012 (50K)
- Témoignages du 5 juin 2012 (87K)
- Témoignages du 12 juin 2012 (73K)
COMPARAÎT
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS
Le mardi 29 mai 2012
Industrie Canada :
Marta Morgan, sous-ministre adjointe, Secteur de l'industrie;
Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications.
Le mercredi 30 mai 2012
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
John Keogh, chef du contentieux;
Christiane Laizner, avocat général, Télécommunications.
Le mardi 5 juin 2012
À titre personnel :
Le mardi 12 juin 2012Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa.
MTS Allstream :
Chris Peirce, chef des Services généraux;
Teresa Griffin-Muir, vice-présidente, Affaires réglementaires.
Telus :
Ted Woodhead, vice-président, Politiques Telecom et affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Doyle, Eggleton, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Unger, Verner, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)