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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS DAWSON

Le mardi 18 novembre 2014
Le mercredi 19 novembre 2014
Le mardi 25 novembre 2014
Le mercredi 26 novembre 2014

Fascicule nº 11

Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :
Teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
Teneur des éléments des sections 2, 6, 10 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43)

LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence)

TÉMOINS

Le mardi 18 novembre 2014

Transports Canada :

Donald Roussel, sous-ministre adjoint par intérim, Sûreté et sécurité;

Shari Currie, directrice générale par interim, Aviation civile;

Joyce Henry, directrice générale, Politique maritime;

Tamara Rudge, directrice, Politiques portuaires;

April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance des sociétés d'État.

Industrie Canada :

Lynne Fancy, directrice principale, Exploitation de la gestion du spectre;

Amy Jensen, analyste des politiques, Exploitation de la gestion du spectre;

Adam Scott, directeur, Analyses industrielle et réglementaire.

Patrimoine canadien :

Helen C. Kennedy, directrice générale, Radiodiffusion et communications numériques.
 

Le mercredi 19 novembre 2014

Conseil des aéroports du Canada :

Daniel-Robert Gooch, président.

Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs :

Kevin Psutka, président et directeur général (par vidéoconférence).

Ultralight Pilots Association of Canada :

Kathy Lubitz, présidente.
 

Le mardi 25 novembre 2014

Rural Burlington Greenbelt Coalition :

Vanessa Warren (par vidéoconférence).

Ville de Neuville :

Bernard Gaudreau, maire.

Transports Canada :

Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales;

Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales;

Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille;

Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et services de navigation aérienne;

François Marier, gestionnaire, Politique maritime internationale et responsabilité civile.

Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

Lieutenant-colonel Martin Leblanc, enquêteur en chef, Direction de la sécurité des vols.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-président : L'honorable Leo Housakos

et

Les honorables sénateurs :

*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Demers, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Plett, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 26 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 25 novembre 2014).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 25 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 24 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 24 novembre 2014).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 20 novembre 2014).

L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 7 novembre 2014).

L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 7 novembre 2014).

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Massicotte (le 7 novembre 2014).

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