On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Fascicule n° 20, le 9 mars (à huis clos) et le 24 mars 2011
- Fascicule n° 11, le 27 octobre et le 28 octobre 2010
- Fascicule n° 8, le 26 mai 2010
- Fascicule n° 6, le 28 avril et le 29 avril 2010
- Fascicule n° 2, le 24 mars 2010
Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit)
- Fascicule n° 19, le 2 mars et le 3 mars 2011
- Fascicule n° 17, le 9 février et le 10 février 2011
- Fascicule n° 14, le 24 novembre, le 25 novembre, le 1er décembre (à huis clos) et le 2 décembre 2010 (à huis clos)
- Fascicule n° 9, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos), le 16 juin, le 17 juin (à huis clos) et le 23 juin (à huis clos) 2010
Le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
Le projet de loi S-206, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères
- Fascicule n° 16, le 2 février et 3 février 2011
- Fascicule n° 15, le 8 décembre (à huis clos) et le 9 décembre 2010
- Fascicule n° 9, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos), le 16 juin, le 17 juin (à huis clos) et le 23 juin (à huis clos) 2010
L'étude sur la revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada
- Fascicule n° 15, le 8 décembre (à huis clos) et le 9 décembre 2010
- Fascicule n° 14, le 24 novembre, le 25 novembre, le 1er décembre (à huis clos) et le 2 décembre 2010 (à huis clos)
- Fascicule n° 12, le 3 novembre et le 4 novembre 2010
- Fascicule n° 11, le 27 octobre et le 28 octobre 2010
- Fascicule n° 10, le 29 septembre (à huis clos), 7 octobre 2010 (à huis clos), 20 octobre et le 21 octobre 2010
Le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée
- Fascicule n° 14, le 24 novembre, le 25 novembre, le 1er décembre (à huis clos) et le 2 décembre 2010 (à huis clos)
- Fascicule n° 13, le 17 novembre et le 18 novembre 2010
La proposition d'imposition de frais d'utilisation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite
- Fascicule n° 10, le 29 septembre (à huis clos), 7 octobre 2010 (à huis clos), 20 octobre et le 21 octobre 2010
- Fascicule n° 9, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos), le 16 juin, le 17 juin (à huis clos) et le 23 juin (à huis clos) 2010
- Fascicule n° 7, le 5 mai (à huis clos), le 6 mai (à huis clos) et 12 mai 2010
- Fascicule n° 5, le 21 avril et le 22 avril 2010
- Fascicule n° 4, le 14 avril et le 15 avril 2010
- Fascicule n° 3, le 31 mars 2010
Le projet de loi S-3, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Réunion d'organisation et Travaux futurs