Perspectives — 13 au 15 juin 2017
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Plusieurs projets de loi passés au Sénat, un rapport sur les délais judiciaires, un discours sur les soins palliatifs et le regard d’un comité sur le projet de loi qui désignerait Charlottetown comme le berceau de la Confédération font partie des faits saillants de la semaine dernière.
Gouvernement
Le Sénat a adopté la semaine dernière trois importants projets de loi présentés par le gouvernement.
Il y avait de l’émotion dans l’air et l’esprit était à la fête au Sénat après le vote sur le projet de loi C‑16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ce texte offre des protections législatives réelles et concrètes pour les personnes transgenres et les personnes de genres divers, un groupe qui est trop souvent la cible de discrimination et de crimes haineux.
Le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, fait suite à une promesse électorale d’abroger des dispositions qui affaiblissaient le processus de négociation collective pour les travailleurs canadiens. Le projet de loi C-4 rétablira aussi un délicat équilibre de pouvoirs entre les employés et les employeurs, ce qui assurera ainsi une plus grande stabilité dans les relations de travail, un élément essentiel pour la prospérité du Canada.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, montre comment des amendements apportés par le Sénat peuvent contribuer à améliorer un bon texte législatif. Comme l’a exprimé avec éloquence la sénatrice Ratna Omidvar, marraine de ce projet de loi : « Grâce à cette égalité, tous les citoyens – de naissance ou par naturalisation, à simple ou à double nationalité, qu'ils aient acquis la citoyenneté depuis 10 ou 50 ans – sont traités également en vertu de la loi. »
Opposition
Justice différée, justice refusée, le rapport final du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles qui porte sur les délais judiciaires, a reçu un accueil extrêmement positif dès son dépôt. Partout au pays, des centaines de sursis ont été prononcés dans des dossiers de nature criminelle. Le délai médian qui s’écoule avant qu’une affaire soit menée à sa conclusion au Canada se chiffre en ce moment à 493 jours pour un homicide et à 310 jours pour une agression sexuelle.
Plusieurs recommandations contenues dans le rapport visent la ministre fédérale de la justice. En conférence de presse, les sénateurs Runciman et Boisvenu ont demandé à la ministre de combler les douzaines de postes de juges qui restent vacants.
Les sénateurs Boisvenu et Dagenais ont posé la question suivante, il y a quelques semaines, dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice : « Comment une ministre de la Justice peut-elle faire fi d'une crise aussi majeure, laquelle met clairement la sécurité de nos communautés en péril ? »
La sénatrice Denise Batters a également fait valoir que « le moment est venu d’agir pour régler les importants délais judiciaires. Nous n’avons plus les moyens d’attendre, parce que la justice en subit les conséquences et que les délais minent réellement la confiance de la population à l’endroit du système de justice canadien. »
Vendredi, la Cour suprême du Canada a confirmé les principes de l’arrêt Jordan. Une affaire devrait être conclue dans un délai de 18 mois devant les juridictions inférieures et dans un délai de 30 mois dans le cas d’une cour supérieure. Cette décision souligne l’importance et l’urgence de trouver des solutions pour résoudre la question des délais.
J’invite le gouvernement, tout spécialement la ministre de la Justice, à lire le rapport Justice différée, justice refusée et à rétablir la confiance dans le système de justice. Nous sommes en situation de crise et il faut réagir par l’action.
Sénateurs libéraux
Cette semaine, j’ai eu l’honneur d'intervenir au Sénat au sujet de l’importance des soins palliatifs. Je suis persuadée que nous devons élaborer une stratégie nationale pour uniformiser les normes et la prestation de services en matière de soins palliatifs de même que pour faire en sorte que ceux-ci soient désignés comme soins de santé assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
L’Organisation mondiale de la Santé définit les soins palliatifs comme « une démarche qui améliore la qualité de vie des patients et de leurs proches confrontés au problème associé à une maladie grave par la prévention et le soulagement de la souffrance au moyen d'un dépistage précoce ainsi que d'une évaluation et d'un traitement impeccable de la douleur et d'autres problèmes. »
Essentiellement, les soins palliatifs consistent à maintenir une bonne qualité de vie jusqu'à la fin de la vie.
Les soins palliatifs visent à offrir le bon traitement, au bon endroit et au bon moment. Pour y arriver, il faut une équipe pluridisciplinaire de soignants professionnels et de préposés qui offrent des soins dans divers lieux — à l'hôpital, dans les centres de soins palliatifs, dans les établissements de soins de longue durée et à la maison — tant aux malades qu'à leur famille, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent au Canada.
Les Canadiens vivent plus longtemps, mais avec de multiples maladies chroniques. Dans le passé, le Sénat a fait preuve d'un grand leadership en attirant l'attention des Canadiens sur les soins palliatifs.
L’Association médicale canadienne a adopté un énoncé de principe selon lequel tous les habitants du Canada devraient avoir accès à des services intégrés de soins palliatifs de qualité. Les soins palliatifs sont maintenant reconnus comme une nécessité médicale, mais l'accès à ces services varie encore d'un bout à l'autre du pays. Cette situation est tout simplement inacceptable.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Diane Griffin (Île-du-Prince-Édouard).
J’ai déposé le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, conformément à une résolution adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard.
Nous sommes des Canadiens remplis de fierté qui célébrerons bientôt les 150 années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, le 1er juillet 1867. La création de la Confédération est une étape importante de l’histoire du Canada dont nous tirons profit depuis un siècle et demi.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de me présenter devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles afin de discuter du projet de loi S-236. Le témoin qui m’accompagnait, M. Ed MacDonald, titulaire de la chaire d’histoire de l’Université de l’Île‑du-Prince-Édouard, a expliqué au comité l’importance historique de la Conférence de Charlottetown de 1864, qui a mené à la Confédération. Même si Charlottetown est considérée comme le berceau de la Confédération parce qu’elle était la première, les sénateurs ont, en comité, amendé le projet de loi afin que soit reconnu le rôle des conférences de Québec et de Londres dans la création du dominion du Canada.
Ce projet de loi offre l’occasion d’informer les Canadiens sur leur histoire, en l’occurrence celle de la Confédération, car comme on dit chez nous : pour savoir où on s’en va, il faut savoir d’où on vient.
Le projet de loi S-236 se trouve à l’étape de la troisième lecture, et je suis confiante qu’il sera adopté et renvoyé à la Chambre des communes avant le jour de la Fête du Canada.
Plusieurs projets de loi passés au Sénat, un rapport sur les délais judiciaires, un discours sur les soins palliatifs et le regard d’un comité sur le projet de loi qui désignerait Charlottetown comme le berceau de la Confédération font partie des faits saillants de la semaine dernière.
Gouvernement
Le Sénat a adopté la semaine dernière trois importants projets de loi présentés par le gouvernement.
Il y avait de l’émotion dans l’air et l’esprit était à la fête au Sénat après le vote sur le projet de loi C‑16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ce texte offre des protections législatives réelles et concrètes pour les personnes transgenres et les personnes de genres divers, un groupe qui est trop souvent la cible de discrimination et de crimes haineux.
Le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, fait suite à une promesse électorale d’abroger des dispositions qui affaiblissaient le processus de négociation collective pour les travailleurs canadiens. Le projet de loi C-4 rétablira aussi un délicat équilibre de pouvoirs entre les employés et les employeurs, ce qui assurera ainsi une plus grande stabilité dans les relations de travail, un élément essentiel pour la prospérité du Canada.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, montre comment des amendements apportés par le Sénat peuvent contribuer à améliorer un bon texte législatif. Comme l’a exprimé avec éloquence la sénatrice Ratna Omidvar, marraine de ce projet de loi : « Grâce à cette égalité, tous les citoyens – de naissance ou par naturalisation, à simple ou à double nationalité, qu'ils aient acquis la citoyenneté depuis 10 ou 50 ans – sont traités également en vertu de la loi. »
Opposition
Justice différée, justice refusée, le rapport final du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles qui porte sur les délais judiciaires, a reçu un accueil extrêmement positif dès son dépôt. Partout au pays, des centaines de sursis ont été prononcés dans des dossiers de nature criminelle. Le délai médian qui s’écoule avant qu’une affaire soit menée à sa conclusion au Canada se chiffre en ce moment à 493 jours pour un homicide et à 310 jours pour une agression sexuelle.
Plusieurs recommandations contenues dans le rapport visent la ministre fédérale de la justice. En conférence de presse, les sénateurs Runciman et Boisvenu ont demandé à la ministre de combler les douzaines de postes de juges qui restent vacants.
Les sénateurs Boisvenu et Dagenais ont posé la question suivante, il y a quelques semaines, dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice : « Comment une ministre de la Justice peut-elle faire fi d'une crise aussi majeure, laquelle met clairement la sécurité de nos communautés en péril ? »
La sénatrice Denise Batters a également fait valoir que « le moment est venu d’agir pour régler les importants délais judiciaires. Nous n’avons plus les moyens d’attendre, parce que la justice en subit les conséquences et que les délais minent réellement la confiance de la population à l’endroit du système de justice canadien. »
Vendredi, la Cour suprême du Canada a confirmé les principes de l’arrêt Jordan. Une affaire devrait être conclue dans un délai de 18 mois devant les juridictions inférieures et dans un délai de 30 mois dans le cas d’une cour supérieure. Cette décision souligne l’importance et l’urgence de trouver des solutions pour résoudre la question des délais.
J’invite le gouvernement, tout spécialement la ministre de la Justice, à lire le rapport Justice différée, justice refusée et à rétablir la confiance dans le système de justice. Nous sommes en situation de crise et il faut réagir par l’action.
Sénateurs libéraux
Cette semaine, j’ai eu l’honneur d'intervenir au Sénat au sujet de l’importance des soins palliatifs. Je suis persuadée que nous devons élaborer une stratégie nationale pour uniformiser les normes et la prestation de services en matière de soins palliatifs de même que pour faire en sorte que ceux-ci soient désignés comme soins de santé assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
L’Organisation mondiale de la Santé définit les soins palliatifs comme « une démarche qui améliore la qualité de vie des patients et de leurs proches confrontés au problème associé à une maladie grave par la prévention et le soulagement de la souffrance au moyen d'un dépistage précoce ainsi que d'une évaluation et d'un traitement impeccable de la douleur et d'autres problèmes. »
Essentiellement, les soins palliatifs consistent à maintenir une bonne qualité de vie jusqu'à la fin de la vie.
Les soins palliatifs visent à offrir le bon traitement, au bon endroit et au bon moment. Pour y arriver, il faut une équipe pluridisciplinaire de soignants professionnels et de préposés qui offrent des soins dans divers lieux — à l'hôpital, dans les centres de soins palliatifs, dans les établissements de soins de longue durée et à la maison — tant aux malades qu'à leur famille, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent au Canada.
Les Canadiens vivent plus longtemps, mais avec de multiples maladies chroniques. Dans le passé, le Sénat a fait preuve d'un grand leadership en attirant l'attention des Canadiens sur les soins palliatifs.
L’Association médicale canadienne a adopté un énoncé de principe selon lequel tous les habitants du Canada devraient avoir accès à des services intégrés de soins palliatifs de qualité. Les soins palliatifs sont maintenant reconnus comme une nécessité médicale, mais l'accès à ces services varie encore d'un bout à l'autre du pays. Cette situation est tout simplement inacceptable.
Groupe des sénateurs indépendants
Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Diane Griffin (Île-du-Prince-Édouard).
J’ai déposé le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, conformément à une résolution adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard.
Nous sommes des Canadiens remplis de fierté qui célébrerons bientôt les 150 années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, le 1er juillet 1867. La création de la Confédération est une étape importante de l’histoire du Canada dont nous tirons profit depuis un siècle et demi.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de me présenter devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles afin de discuter du projet de loi S-236. Le témoin qui m’accompagnait, M. Ed MacDonald, titulaire de la chaire d’histoire de l’Université de l’Île‑du-Prince-Édouard, a expliqué au comité l’importance historique de la Conférence de Charlottetown de 1864, qui a mené à la Confédération. Même si Charlottetown est considérée comme le berceau de la Confédération parce qu’elle était la première, les sénateurs ont, en comité, amendé le projet de loi afin que soit reconnu le rôle des conférences de Québec et de Londres dans la création du dominion du Canada.
Ce projet de loi offre l’occasion d’informer les Canadiens sur leur histoire, en l’occurrence celle de la Confédération, car comme on dit chez nous : pour savoir où on s’en va, il faut savoir d’où on vient.
Le projet de loi S-236 se trouve à l’étape de la troisième lecture, et je suis confiante qu’il sera adopté et renvoyé à la Chambre des communes avant le jour de la Fête du Canada.