Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 11 février 2014
Le mardi 1er avril 2014
Le mardi 13 mai 2014
Le mardi 27 mai 2014
Le mardi 3 juin 2014
Le mardi 10 juin 2014
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant :
L'étude d'un projet de rapport
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
- Procès-verbal du 11 février 2014
- Procès-verbal du 1er avril 2014
- Procès-verbal du 13 mai 2014
- Procès-verbal du 27 mai 2014
- Procès-verbal du 3 juin 2014
- Procès-verbal du 10 juin 2014
- Deuxième rapport du comité
- Troisième rapport du comité
- Quatrième rapport du comité
- Cinquième rapport du comité
- Témoignages du 11 février 2014 (72K)
- Témoignages du 1er avril 2014 (30K)
- Témoignages du 13 mai 2014 (24K)
- Témoignages du 27 mai 2014 (60K)
- Témoignages du 3 juin 2014 (42K)
- Témoignages du 10 juin 2014 (95K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, *Cowan (ou Fraser), Doyle, Enverga, Frum, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McCoy, McIntyre, Nolin, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 10 juin 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 10 juin 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 9 juin 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 9 juin 2014).
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 3 juin 2014).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 2 juin 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 13 mai 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 13 mai 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 13 mai 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 12 mai 2014).
L'honorable sénatrice Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 14 avril 2014).
L'honorable sénateur Doyle a été ajouté à la liste des membres du comité (le 28 mars 2014).