Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 29 mai 2019
Le jeudi 30 mai 2019
Fascicule nº 63
Première et deuxième (dernière) réunions :
Teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie
4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le
19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Septième et huitième (dernière) réunions :
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Y COMPRIS :
LE TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la section 17 de la
partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97)
LE TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-75)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal du 29 mai 2019 (séance du soir)
- Procès-verbal du 30 mai 2019 (séance du matin)
- Procès-verbal du 30 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Témoignages du 29 mai 2019 (séance du soir)
- Témoignages du 30 mai 2019 (séance du matin)
- Témoignages du 30 mai 2019 (séance de l'après-midi)
- Le trente et unième rapport du comité
- Le trente-deuxième rapport du comité
COMPARAÎT
Le mercredi 29 mai 2019
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
Ministère de la Justice Canada :
Nathalie G. Drouin, sous-ministre.
Ministère des Finances Canada :
Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe.
Le mercredi 29 mai 2019 (séance du soir)
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale;
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale;
Matthias Villetorte, avocat-conseil et chef d'équipe.
Le jeudi 30 mai 2019 (séance du matin)
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale.
Shannon Davis-Ermuth, avocate-conseil principale.
Le jeudi 30 mai 2019 (séance de l'après-midi)
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Adèle Berthiaume, avocate.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés;
André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés.
Gendarmerie royale du Canada :
Eric Slinn, commissaire adjoint, Opérations criminelles de la police fédérale;
Mark Flynn, surintendant, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Luc Beaudry, directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche;
Joane Leroux, directrice adjointe, Opérations régionales;
Dan Lambert, directeur adjoint, Secteur du renseignement.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Dyck, Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Lankin, C.P., Mitchell, Moodie, Pate, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 mai 2019).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 30 mai 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 30 mai 2019).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 30 mai 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 30 mai 2019).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 30 mai 2019).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 30 mai 2019).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 29 mai 2019).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 29 mai 2019).
L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 28 mai 2019).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2019).
L'honorable sénatrice Lankin,C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 17 mai 2019).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 16 mai 2019).