On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
- Fascicule no 21, le 2 décembre et le 3 décembre 2009
- Fascicule no 20, le 25 novembre et le 26 novembre 2009
- Fascicule no 19, le 18 novembre et le 19 novembre 2009
- Fascicule no 18, le 4 novembre et le 5 novembre 2009
- Fascicule no 17, le 28 octobre et le 29 octobre 2009
- Fascicule no 16, le 21 octobre et le 22 octobre 2009
- Fascicule no 15, le 7 octobre et le 8 octobre 2009
Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
- Fascicule no 15, le 7 octobre et le 8 octobre 2009
- Fascicule no 14, le 30 septembre et le1er octobre 2009
- Fascicule no 13, le 16 septembre et le 17 septembre 2009
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges
La motion que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles
Le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
- Fascicule no 10, le 3 juin et le 4 juin 2009
- Fascicule no 9, le 27 mai et le 28 mai 2009
- Fascicule no 8, le 13 mai et le 14 mai 2009
La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37)
- Fascicule no 7, le 6 mai et le 7 mai 2009
- Fascicule no 6, le 22 avril et le 29 avril (à huis clos) 2009
- Fascicule no 5, le 1er avril (à huis clos) et le 2 avril 2009
- Fascicule no 4, le 25 mars et le 26 mars 2009
La Loi sur la défense nationale (cour martiale)
- Fascicule no 6, le 22 avril et le 29 avril (à huis clos) 2009
- Fascicule no 5, le 1er avril (à huis clos) et le 2 avril 2009
- Fascicule no 3, le 11 mars et le 12 mars 2009
- Fascicule no 2, le 4 mars et le 5 mars 2009
- Fascicule no 1, le 12 février et le 26 février 2009
Réunion d'organisation