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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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42-1 42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

Le mercredi 26 octobre 2016
Le jeudi 27 octobre 2016
Le mercredi 2 novembre 2016
Le jeudi 3 novembre 2016
Le mercredi 16 novembre 2016
Le jeudi 17 novembre 2016

Fascicule nº 9

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions :

Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs

Première et deuxième réunions :

Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d'auteur du Canada et formuler des recommandations

TÉMOINS

Le mercredi 26 octobre 2016

Coalition de grands projets des Premières Nations :

Chef Joseph Bevan, président;

Chef Corrina Leween, membre;

Angel Ransom, conseillère et membre;

Del Nattrass, conseiller économique et financier.

Conseil de gestion financière des premières nations :

Harold Calla, président exécutif.

Le jeudi 27 octobre 2016

À titre personnel :

Ian Satchwell, agrégé supérieur de recherche, Perth USAsia Centre (par vidéoconférence).

Le mercredi 2 novembre 2016

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs du Canada :

Martin Lavallée, avocat, directeur, Licences et affaires juridiques.

Google Canada :

Jason J. Kee, conseiller en politiques publiques et relations gouvernementales.

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux :

Caroline Rioux, présidente.

Access Copyright :

Erin Finlay, directrice, Affaires juridiques et relations gouvernementales, avocate générale.

Music Canada :

Graham Henderson, président et chef de la direction.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :

Gilles Daigle, chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques.

Association canadienne des éditeurs de musique :

Margaret McGuffin, directrice générale.

Re:Sound Music Licensing Company :

Ian MacKay, président.

Le jeudi 3 novembre 2016

Commission du droit d'auteur du Canada :

Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant;

Gilles McDougall, secrétaire général.

À titre personnel :

Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Université d'Ottawa — faculté de droit.

Paul Daly, maître de conférences en droit public, Université de Cambridge et professeur émérite en droit (Derek Bowett), Queen's College, Cambridge (par vidéoconférence).

Ariel Katz, professeur agrégé, Chaire de l'innovation en commerce électronique, Université de Toronto — faculté de droit.

Jeremy de Beer, professeur titulaire, Université d'Ottawa — faculté de droit.

Daniel Glover, associé, Propriété intellectuelle, McCarthy Tétrault LLP.

Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP/Moffat & Co Patent & TM Agents.

Le mercredi 16 novembre 2016

À titre personnel :

Jack Mintz, boursier du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary.

Association canadienne des producteurs pétroliers :

Jonathan Stringham, gestionnaire — Politique financière.

Le jeudi 17 novembre 2016

Affaires autochtones et du Nord Canada :

Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;

Bruno Steinke, directeur, Unité de la consultation et de l'accommodement.

À titre personnel :

Lieutenant-général honoraire Richard Rohmer, Forces armées canadiennes.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Joseph A. Day

et

Les honorables sénateurs :

Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Enverga, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lang, Massicotte, Ringuette, Smith

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 17 novembre 2016).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 15 novembre 2016).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 27 octobre 2016).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 27 octobre 2016).

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 octobre 2016).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 20 octobre 2016).

 

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