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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada

(Passage de clandestins)

(La situation actuelle et l'avenir de la Réserve des Forces canadiennes)

(Souveraineté et sécurité de l'Arctique)

(Le rôle du Canada dans l'OTAN)

(Évaluations nationales de la menace)

(L'état des Forces canadiennes)

(Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011)

(Opération Hestia, participation des Forces canadiennes aux opérations humanitaires en Haïti)

(Le rôle du Canada au sein du NORAD)

(Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan et l'OTAN actuellement et après 2011)

(Souveraineté et sécurité de l'Arctique)

Motion visant à faire changer l'appellation officielle de la marine canadienne


Le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions