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Concevoir la justice différemment
Concevoir la justice différemment
26 septembre 2016
NOUVELLES

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Il faut agir maintenant pour réduire les délais dans le système judiciaire.

Avec plusieurs accusations criminelles graves qui sont suspendues en raison de ces délais, les sénateurs cherchent maintenant de nouveaux moyens de faire tourner plus rapidement les rouages du système de justice.

Dans le cadre de la conférence juridique de l’Association du Barreau canadien, les sénateurs George Baker, c.p., Denise Batters, c.r., et Claude Carignan, c.p., ont dévoilé un rapport provisoire du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Justice différée, justice refusée : L’urgence de réduire les longs délais dans le système judiciaire au Canada.

Le comité a récemment voyagé à Halifax afin d'apprendre au sujet de la justice réparatrice, et se dirigera maintenant à Vancouver, Saskatoon et Calgary pour continuer leur étude sur les délais judiciaires.

HALIFAX, Mai 2016

La ville d’Halifax est reconnue pour avoir un printemps pluvieux, et le court séjour du Comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles n’en a pas fait l’exception.

Le comité s’est donc rendu dans cette ville au ciel gris pour en apprendre davantage sur ce système qui pourrait aider à diminuer les délais judiciaires au pays. Le comité étudie présentement quel serait le meilleur moyen pour réduire ces retards.

La justice réparatrice est une réponse au crime qui se concentre sur les dommages subis par les victimes et la communauté lorsqu’un crime est commis par un jeune âgé entre 12 et 17 ans. Elle consiste en des réunions entre la victime, l’accusé et des membres de la communauté. L’objectif est de développer une compréhension mutuelle de l’impact du crime et des efforts requis pour réparer leurs torts.

Ce concept consiste donc en un processus judiciaire plus holistique et inclusif. Selon plusieurs témoins, celui-ci répondrait mieux aux besoins des jeunes engagés dans un processus judiciaire.

« C’est un système qui non seulement donne une voix aux victimes mais aide aussi les accusés à grandir, à ne pas refaire les mêmes erreurs, » a expliqué la sénatrice Mobina Jaffer, vice-présidente du comité.

Ce processus judiciaire aide à diminuer la pression sur le système judiciaire.

Pour l’occasion, les membres du comité ont participé à un cercle de partage, similaire à une audience de justice réparatrice.

Des acteurs clés du système de justice néo-écossais étaient au centre de la salle pour partager leur expérience alors que les sept sénateurs, assis autour de ces témoins, ont écouté leurs propos avec attention et demandé plusieurs questions.

Après le cercle de partage, ils ont discuté avec la juge en chef Pamela Williams.

Pour elle, la justice réparatrice est non seulement bénéfique pour les victimes et accusés, mais elle contribue aussi à réduire les coûts pour la société en général.

« Ce modèle garde ces jeunes à l’extérieur des salles d’urgences et des hôpitaux, ce qui réduit les contacts avec la police et les garde à l’extérieur des prisons, » a témoigné la juge Williams.

Les membres du comité ont ensuite visité le tribunal en santé mentale.

« Je suis d’avis depuis longtemps qu’il faut garder les personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale à l’extérieur du système de justice criminel et correctionnel, et j’ai été particulièrement impressionné par le tribunal en santé mentale, » a dit le sénateur Bob Runciman, président du comité. « Leur approche ainsi que l’équipe interdisciplinaire qu’ils ont formée sont très impressionnantes et je pense qu’ils ont un impact considérable. »

Après un dîner avec des membres de la faculté de droit de l’Université Dalhousie, les audiences publiques se sont poursuivies jusqu’à la fin de la journée.

Paula Marshall, directrice des programmes du réseau de support légal Mi’kmaq, a expliqué que les programmes de justice réparatrice pourraient être bénéfique spécialement pour les jeunes d’origine autochtone.

« Nous aimerions voir plus de contacts sur une base communautaire, plus d’opportunités de travailler avec notre peuple, » a ajouté Paula Marshall.

Bien que le voyage éclair à Halifax ait duré moins de 24 heures, ce séjour productif a contribué à amener plusieurs idées quant à la manière de diminuer les délais judiciaires au pays et comment le modèle de la justice réparatrice pourrait contribuer à y parvenir.

Halifax, Nouvelle-Ecosse

Photo de la sénatrice Senator Jaffer pendant un "cercle de partage"

Les sénateurs et témoins observent le Mur de l'Espoir au tribunal en santé mentale.