On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- Fascicule no 19, le 3 novembre, le 23 novembre et le 24 novembre 2005
- Fascicule no 18, le 26 octobre et le 27 octobre 2005
- Fascicule no 16, le 28 septembre et le 29 septembre 2005
- Fascicule no 15, le 22 juin et le 29 juin 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 14, le 1er juin (à huis clos), le 2 juin (à huis clos), le 8 juin, le 15 juin (à huis clos) et le 16 juin 2005
- Fascicule no 13, le 11 mai, le 12 mai, le 18 mai et le 19 mai 2005
- Fascicule no 12, le 4 mai et le 5 mai 2005
- Fascicule no 11, le 20 avril et le 21 avril 2005
- Fascicule no 10, le 13 avril et le 14 avril 2005
- Fascicule no 8, le 9 mars et le 10 mars 2005
- Fascicule no 7, le 16 février et le 17 février 2005
- Fascicule no 6, le 9 février et le 10 février 2005
- Fascicule no 1, le 7 octobre, le 27 octobre (à huis clos), le 3 novembre (à huis clos) et le 18 novembre 2004
Le régime financier canadien et international
- Fascicule no 18, le 26 octobre et le 27 octobre 2005
- Fascicule no 16, le 28 septembre et le 29 septembre 2005
- Fascicule no 11, le 20 avril et le 21 avril 2005
- Fascicule no 2, le 24 novembre et le 25 novembre 2004
Les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années
Le projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
- Fascicule no 15, le 22 juin et le 29 juin 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 14, le 1er juin (à huis clos), le 2 juin (à huis clos), le 8 juin, le 15 juin (à huis clos) et le 16 juin 2005
- Fascicule no 5, le 2 février et le 3 février 2005
Les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
- Fascicule no 14, le 1er juin (à huis clos), le 2 juin (à huis clos), le 8 juin, le 15 juin (à huis clos) et le 16 juin 2005
- Fascicule no 13, le 11 mai, le 12 mai, le 18 mai et le 19 mai 2005
Travaux futurs du comité
Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi
constituant en corporation « The General Synod
of the Anglican Church of Canada »
Le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevêts
L'étude de projets de budgets
Le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Les questions traitant de dons de charité au Canada
- Fascicule no 4, le 8 décembre, le 9 décembre et le 13 décembre 2004 (à huis clos)
- Fascicule no 3, le 1er décembre et le 2 décembre 2004
Le projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
Réunion d'organisation, travaux futurs du comité, l'étude de projets de budgets