Aller au contenu
RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

 

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Les procédures au sujet des témoins de comités


La télédiffusion des délibérations du Sénat


L'etude sur le système de comités du Sénat


L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat


Les substitutions des membres de comités


L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs


La déclaration erronée du gouvernement dans le site web « plandaction.gc.ca »


L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — questions de privilège


L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — réintroduction des projets de loi


L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) — l'utilisation des langues autochtones


Réunion d'organisation


Haut de page